An Introduction to the study of the law of the constitution, Albert Venn Dicey, 1885, lois constitutionnelles, rule of law, régime parlementaire, système britannique, Bill of rights, Act of settlement, Habeas Corpus Acts, lois non écrites
Le texte que nous allons étudier est "An Introduction to the study of the law of the constitution" de Albert Venn Dicey. Albert Venn Dicey est un juriste britannique, théoricien des lois constitutionnelles. Dicey est un diplômé du Balliol College d'Oxford et a été professeur à l'université d'Oxford avant de devenir professeur de droit à la London School of economics. Il a popularisé l'expression "rule of law", état de droit qui est employé pour caractériser un état dont l'ensemble des autorités politiques et administratives, centrales et locales, vont agir en respectant les règles de droit.
[...] Une convention constitutionnelle sera donc une pratique non écrite, mais connue, acceptée et respectée par les représentants politiques d'un état. « Un bill doit faire l'objet de plusieurs lectures avant d'être adopté par la Chambre des communes ». Cet exemple montre bien que, même si les représentants politiques ont un rôle important dans la vie politique du pays, ils ne peuvent pas prendre n'importe quelle décision où adopter une loi sans un accord soutenu d'autres personnes. Ce principe va favoriser la souveraineté et l'égalité entre les citoyens et politiciens. [...]
[...] Seule différence, une coutume peut être sanctionnée par les tribunaux alors que la convention non. Cette notion de loi écrite et non écrite peut évoluer. Dans le texte on nous parle de la loi réglant la succession au trône, qui était non écrite et est devenue écrite. Le système britannique a donc une organisation assez particulière qui va être en totale distinction avec deux types de règles qui vont s'appliquer, le droit de la constitution et les conventions de la constitution. II. [...]
[...] Nous avons d'un côté le droit de la constitution et de l'autre côté les conventions de la constitution A. Le droit de la constitution « Ce sont des règles qui sont appliquées par les tribunaux ; ces règles constituent les « droits constitutionnels » au sens propre, et doivent être appelées en masse « le droit de la constitution » ». Autrement dit, les magistrats sont tenus d'appliquer les lois votées par le parlement. Aucun principe ne vient entamer les lois que le parlement a votées. [...]
[...] Dans son œuvre An Introduction to the study of the law of the constitution, il va exposer les principes de la constitution du Royaume-Uni. En effet, le système britannique dispose d'un fonctionnement un peu particulier. Il est tout d'abord le plus vieux des régimes parlementaires si l'on considère la plus ancienne loi écrite, de plus c'est à partie de ce système qu'a été élaboré le modèle du régime parlementaire, pour finir, il est l'un des rares pays sans constitution formelle. [...]
[...] « Il y a des lois de la constitution telles que le Bill of rights, l'Act of settlement, les Habeas Corpus Acts qui sont du « droit écrit » et qui se trouvent dans les codes de lois – en d'autres termes, ce sont des prescriptions écrites. » La constitution britannique est pour l'essentiel très coutumière, mais il existe tout de même des sources écrites. Il va pouvoir s'agir de documents fondamentaux ou de loi relative à telle ou telle institution. [...]
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