Cet extrait du juriste Jean Rivero, tiré de son ouvrage Cours constitutionnelles et droits fondamentaux paru en 1982, a pour thème le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux. Il nous présente, dans ce cours extrait, l'évolution de ce contrôle.
Les droits fondamentaux sont apparus en doctrine française, assez récemment, sous la forme sous laquelle on les connait aujourd'hui. Ils ont été constitutionnalisés dans, les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République, par exemple. L'auteur Michel Fromont, en 1990, dans Les Droits Fondamentaux en RFA, traite de ces droits. Il les fait reposer sur un système de fondamentalité. Il y a pour lui trois éléments de cette fondamentalité : les droits fondamentaux sont différents, des droits constitutionnels, car ils ne sont pas normatif, les droits fondamentaux préexistent au système normatif (les acteurs du droit ne les créent pas, ils les reconnaissent), enfin, les droits fondamentaux ne concernent que l'Homme, les personnes physiques. Ces trois éléments ont été critiqués par les auteurs, pour eux, elle est pauvre sur le plan juridique. Les droits fondamentaux ont été appropriés par le juge. Le juge constitutionnel les a reconnus pour la première fois, le 16 janvier 1982, dans sa décision relative au droit de propriété, au sujet des nationalisations. Cette décision coïncide avec la date de parution, quelques mois plus tard, de l'ouvrage de Rivero.
[...] En France, le Conseil Constitutionnel fut mis en place en mars 1959. Pour Rivero, dans son ouvrage d'où est tiré l'extrait, Cours constitutionnelles et droits fondamentaux, le fédéralisme serait une cause du contrôle de constitutionnalité, des libertés fondamentales. Aujourd'hui, cependant, avec plus Deux-milles cinq cent décisions rendues par le Conseil Constitutionnel en France, en plus de quarante ans, nous pouvons dire que l'hexagone a dépassé le cap de la réticence par rapport à ce contrôle. II : L'arrivée tardive de ce contrôle en France Il sera intéressant de suivre le raisonnement de Rivero, pour étudier cette arrivée tardive, en regardant dans un premier temps, le naturel de l'étude de constitutionnalité aujourd'hui puis en second lieu, un questionnement sur les raisons de cette révolution A : Une étude naturelle aujourd'hui Aujourd'hui, comme nous l'avons dit, précédemment, le Conseil Constitutionnel est reconnu. [...]
[...] Selon les propres mots de Rivero, ce contrôle des libertés fondamentales est une véritable révolution. A la fin de cet extrait, il nous laisse cependant sur une question : pourquoi cette révolution a eu lieu ? Il est clair, que tout au long de cet extrait, Rivero nous a exposé le fait, qu'auparavant, le contrôle de constitutionnalité des libertés fondamentales était inexistant, mais aujourd'hui, il est présent et bien visible. Nous pouvons, cependant, apporter quelques précisions, au sujet des justifications de l'utilisation des droits fondamentaux par le Conseil. [...]
[...] La question que l'on se pose est de savoir, quelle est l'évolution du contrôle constitutionnel sur les droits fondamentaux ? Pour cela, nous verrons tout d'abord, les prémisses du contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux puis l'arrivé tardive en France de ce contrôle (II). I : Le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux au début Il faudra voir, tout d'abord, que l'émergence de ce contrôle n'est pas si lointaine puis que ce contrôle fut, au début, une exception étrangère A : Une émergence pas si lointaine Dans ce court extrait, Jean Rivero, professeur émérite de droit public, disparu récemment, nous parle des droits fondamentaux et de leur contrôle de constitutionnalité. [...]
[...] En France, c'est le Conseil Constitutionnel, qui tranche les litiges relatifs à la Constitution. Les premières Constitutions qui traitent de droits fondamentaux, sont les constitutions espagnoles, mais aussi allemandes. Mais la France est-elle en reste ? Et qu'en est-il de leur contrôle ? B : Une exception étrangère Au vu, de ce que dit Rivero, il semblerait que le contrôle de constitutionnalité, semble être une spécialité américaine selon sa métaphore, au sujet du cinéma. Il faut, cependant, replacer dans son contexte. [...]
[...] Pour Rivero, dans son ouvrage Cours constitutionnelles et droits fondamentaux, le fédéralisme aurait une incidence sur cette évolution. Mais la France étant non fédérale, il faut trouver d'autres justifications. Nous pouvons en trouver de deux sortes. Tout d'abord, le fait qu'il n'y est pas de hiérarchie entre les droits. Le second argument est, sans doute, le mimétisme des autres cours constitutionnelles, européennes, notamment, tel que le Tribunal Constitutionnel Fédéral allemand, créé en 1951, ou encore la Cour Constitutionnelle autrichienne, créée en 1920. [...]
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