Paul Thibaud a dit « une laïcité qui fait le vide ne saura pas répondre aux nouveaux défis posés par l'islam. » En effet, il nous dit qu'on assiste à un appauvrissement de la laïcité, se caractérisant par l'apparition d'interdictions de plus en plus fréquentes concernant le fait de montrer l'appartenance à une religion.
Notre intérêt va se porter sur l'arrêt rendu le 7 octobre 2010 par le Conseil constitutionnel à propos de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Cette loi vise à interdire la dissimulation du visage dans l'espace public, caractérisé par les voies publiques et les lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
Le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ont déféré cette loi au Conseil constitutionnel.
Les articles de la loi déférée répondent à l'apparition de pratiques consistant à dissimuler son visage dans l'espace public. Le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société. De plus, les femmes dissimulant leur visage se trouvent placées dans une situation d'exclusion et d'infériorité incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité. Le législateur a ainsi généralisé des règles jusque là réservées à des situations ponctuelles à des fins de protection de l'ordre public.
Cependant, la question se pose de savoir si une loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public visant à protéger l'ordre public porte ou non atteinte à la liberté religieuse.
Pour le Conseil constitutionnel, le législateur a adopté des dispositions qui assurent, entre la sauvegarde de l'ordre public et la garantie des droits constitutionnellement protégés, une conciliation qui n'est manifestement pas disproportionnée. Cependant, il nous dit que l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait, sans porter atteinte à l'article 10 de la DDHC de 1978, restreindre l'exercice de la liberté religieuse dans les lieux de cultes ouverts au public. En conclusion, selon lui, sous la réserve énoncée, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est conforme à la Constitution.
La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est protectrice de libertés fondamentales (I) mais elle porte atteinte à la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public (II) (...)
[...] Cependant, il nous dit que l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait, sans porter atteinte à l'article 10 de la DDHC de 1978, restreindre l'exercice de la liberté religieuse dans les lieux de cultes ouverts au public. En conclusion, selon lui, sous la réserve énoncée, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est conforme à la Constitution. La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est protectrice de libertés fondamentales mais elle porte atteinte à la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public (II). I. [...]
[...] Le rapporteur de la loi à l'assemblée nationale avait dit que le fondement de l'interdiction de la dissimulation du visage réside dans l'ordre public sociétal ou immatériel et non dans le principe de laïcité. Or, avec l'exception faite pour les lieux de culte ouverts au public, on reconnait une réelle dimension religieuse au vêtement et donc à la loi. De plus, la liberté d'aller et venir pour des raisons vitales n'a pas été prise en compte par le Conseil constitutionnel et pourra l'être par la CEDH. [...]
[...] Conseil Constitutionnel octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Paul Thibaud a dit une laïcité qui fait le vide ne saura pas répondre aux nouveaux défis posés par l'islam. En effet, il nous dit qu'on assiste à un appauvrissement de la laïcité, se caractérisant par l'apparition d'interdictions de plus en plus fréquentes concernant le fait de montrer l'appartenance à une religion. Notre intérêt va se porter sur l'arrêt rendu le 7 octobre 2010 par le Conseil constitutionnel à propos de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. [...]
[...] La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public porte atteinte à la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public. La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public n'est pas intégralement respectueuse du droit constitutionnellement protégé qui est la liberté religieuse. A ce titre, le Conseil constitutionnel pose une réserve et est très critiquée en pratique Une réserve posée par le Conseil constitutionnel. L'article 10 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. [...]
[...] La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est protectrice de libertés fondamentales. La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est protectrice de l'ordre public et de l'égalité hommes/femmes Une interdiction visant à protéger l'ordre public. L'article 5 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Le législateur a estimé que le port d'un voile intégral constitue un danger pour la sécurité publique. [...]
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