De tous les principes du droit positif, l'égalité est sans doute le plus ambigu. Il exprime à la fois le désir individuel d'être au moins aussi bien traité que le mieux traité et une conception politique de la justice sociale. L'ambivalence de l'égalité résulte de ce qu'elle est à la fois porteuse de revendications particulières, intérêts individuels et d'intérêt général. De plus, l'absence de définition de la relation d'égalité permet à chacun de l'adapter à ses propres intérêts. « L'égalité est donc à la fois la chose la plus naturelle et en même temps la plus chimérique » selon Voltaire. Aucun principe n'a fait l'objet de plus de débats, de plus de revendications parfois violentes, que l'égalité. En effet, de très nombreuses personnes sont mortes pour défendre sa cause.
Certes, dans la France d'aujourd'hui, l'égalité n'est plus une idole sanguinaire, cependant ladite notion porte souvent à controverse, et cela pour une raison très simple, parfaitement mis en lumière par Babeuf : « les hommes naissent et demeurent… égaux en droits » proclament la déclaration de 1789 « mais ils ne le sont pas en fait ». Or, le droit n'est pas une abstraction séparée du fait, il exprime « les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ». Vauvenargues écrivain et moraliste français très virulent, de la moitié du 18ème siècle avait écrit : « il est faux que l'égalité soit une loi de la nature, la nature n'a rien d'égale ». Alfred de Musset, écrivain français du 19ème siècle écrit une idée semblable à ce sujet : « Que les hommes entre eux soient égaux sur la terre ». « Je n'ai jamais compris que cela pu se faire ». Comment la loi et le juge pourraient-ils imposer l'égalité puisqu'elle n'est pas dans la nature humaine ? « Chassez le naturel il revient au galop » ; il est donc « plus facile de proclamer l'égalité que de la réaliser ».
[...] La décision conformée du Conseil constitutionnel du 7 juillet 2005 en est un exemple. Dans cette décision, le Conseil accepte les différences de traitement dans les conditions rappelées par un Considérant de principe : le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l'objet de la loi qui l'établit ».Dès lors, il s'agira de commenter ce Considérant de principe Néanmoins, avant toute chose, l'identification de certains concepts n'est pas inutile. [...]
[...] Finalement, la première suppose l'abstention du législateur alors que la seconde nécessite l'intervention (Gilles Lebreton.) de ce dernier. J'ajoute que l'égalité devant la loi peut-être blâmable, à l'égard du conservatisme qu'elle réalise, puisqu'elle ne va pas s'attacher à résoudre les inégalités de fait, tandis, que l'égalité de fait est blâmable, à l'égard du danger qu'elle présente, puisque par nature, elle implique une intervention pour différencier les individus selon leurs situations ce qui peut potentiellement amener le danger de l'arbitraire. Autrement dit, l'un est conservateur d'un certain ordre juridique, l'autre tend à le faire progresser. [...]
[...] Pour ce faire, le Conseil constitutionnel a dû encadrer cet équilibre. Aussi, le contrôle du Conseil repose sur des critères Ces critères vont permettre au Conseil constitutionnel d'acheminer sa réflexion et par la même occasion, de trancher sur le bien ou non, fondé de cette loi. Cela étant, la détermination de critères, de la part du Conseil constitutionnel peut conduire ce dernier à faire oeuvre de législateur et à un certain arbitraire. Dès lors, il s'agira d'identifier les critères permettant le contrôle au Conseil et enfin, de se demander si l'utilisation de critères n'amène pas le Conseil à apprécier une loi de manière arbitraire Un contrôle du Conseil constitutionnel reposant sur des critères Ainsi, l'égalité de fait est l'exception. [...]
[...] Le commentaire que nous tâcherons de réaliser se bornera à ce Considérant de principe susmentionné, dans toutes les décisions du Conseil constitutionnel, depuis son existence, autrement dit, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 12 juillet 1979. Le Conseil constitutionnel en apportant sa pierre à l'édifice contribue à forger une définition ainsi qu'un cadre au principe de l'égalité. Néanmoins, on peut légitimement s'interroger sur la volonté du Conseil constitutionnel dans ce standard jurisprudentiel ? (Fascicule Td, exposé du 18 septembre 2001 d'un groupe d'universitaires britanniques). Quelle est donc la volonté du Conseil constitutionnel concernant le principe d'égalité ? Pour quels types d'égalités a-t-elle opté ? [...]
[...] Ensuite, l'égalité dans la loi avec l'article 6 de la Déclaration de 1789 : la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse Le Conseil constitutionnel a toujours interprété cette disposition comme établissant le principe de l'égalité devant la loi (Conseil constitutionnel 27 décembre 1973, page 25). La Constitution de 1958 dans son article 2 a retenu l'égalité devant la loi en disposant que la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens Pour le Conseil constitutionnel, c'est là que se trouve le principe même de l'égalité, les applications qui suivent comme l'égalité devant les emplois publics (art.6 de la Déclaration de 1789), l'égalité dans les droits civiques (art de la Déclaration de 1789 et 3. [...]
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