Comment l'arrêt Marbury vs Madison a-t-il permis d'instaurer le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ? John Adams, second président des États-Unis (1797-1801), est battu par Thomas Jefferson lors des élections de novembre 1800. Il nomme durant la dernière période de son mandat nombre de ses partisans à des postes clés dans l'administration et la justice, dont William Marbury, en tant que juge de paix du district de Colombia pour une période de 5 ans (et John Marshall, nommé « Chief Justice », président de la Cour Suprême). Cependant, le secrétaire d'État de John Adams n'a pas le temps de remettre l'acte d'affectation à l'intéressé avant le changement d'administration, et, après celle-ci, Thomas Jefferson nomme James Madison au poste de secrétaire d'État et lui ordonne de ne pas remettre cet acte à son destinataire.
Considérant sa nomination comme valide, Marbury demande finalement à la Cour suprême (ici présidée par John Marshall), de délivrer à Madison une « injonction de faire », pour que lui soit remise sa nomination.
[...] Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel.) rend ses décisions à partir d'un bloc de constitutionnalité, composé de la Constitution de 1958, mais aussi, depuis 1971 et la décision Liberté d'association, du préambule de celle de 1946 et des principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789. Citations - La loi n'a pas tous les droits. Mireille Delmas-Marty. - La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution Formule utilisée par le Conseil Constitutionnel français. [...]
[...] La Cour conclut que la justice des Etats-Unis se doit d'offrir à Marbury une possibilité de contestation : l'injonction serait une solution appropriée. le requérant est-il juridiquement fondé à obtenir ce qu'il demande ? Ici se dessine un conflit entre la loi des Etats-Unis et sa Constitution sur la question du droit de la Cour Suprême à émettre cette injonction. La cour constate la contradiction entre la loi de 1789 Judiciary Act : autorisant la Cour Suprême à donner une injonction à l'administration) et l'article III de la Constitution des Etats-Unis (section al. [...]
[...] Cour suprême des États-Unis, Marbury vs Madison - l'instauration du contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis Le constitutionnalisme Il s'agit de se demander ce qui, juridiquement, limite le pouvoir législatif dans sa capacité à faire les lois selon sa volonté. Doit-il exister des normes supérieures à la loi, qui en limitent les possibles abus, et si oui comment les faire respecter ? Ainsi l'abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795 pensait qu'il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour contrôler l'application des lois. [...]
[...] Les organes en question sont : - La Cour Suprême (responsable du contrôle de constitutionnalité depuis 1803 : arrêt Marbury vs Madison) : 9 membres nommés à vie par le président des Etats-Unis. - Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe (Bundesverfassungsgericht) : 16 juges nommés pour 12 ans par le Bundestag et le Bundesrat. - La Cour constitutionnelle de la République italienne (Corte costituzionale della Repubblica Italiana) : 15 juges désignés pour neuf ans non renouvelables par différents organes de l'Etat. [...]
[...] II/ L'arrêt Marbury vs Madison (1803) Comment l'arrêt Marbury vs Madison a-t-il permis d'instaurer le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis ? Les faits John Adams, second président des Etats-Unis (1797-1801), est battu par Thomas Jefferson lors des élections de novembre 1800. Il nomme durant la dernière période de son mandat nombre de ses partisans à des postes clés dans l'administration et la justice, dont William Marbury, en tant que juge de paix du district de Colombia pour une période de 5 ans (et John Marshall, nommé Chief Justice = président de la Cour Suprême). [...]
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