Cour suprême des États-Unis, Marbury v. Madison, 24 février 1803 - Dans quelle mesure cet arrêt marque-t-il l'histoire juridique et politique des États-Unis ?

Extraits

[...] La procédure de modification de la Constitution doit être spécifique et complexe, pour empêcher sa constante révision et porter préjudice à sa pérennité. Il faut qu'elle conserve une certaine universalité :  les principes en question sont conçus pour être permanents  . D'autre part, c'est le rôle du pouvoir constituant originaire de distribuer les domaines de compétence aux différentes juridictions et de mettre en place la séparation des pouvoirs :  La volonté originaire et suprême organise le gouvernement, et assigne aux différents pouvoirs leurs compétences respectives  . [...]

[...] Si la Cour s'empare de ce pouvoir, elle ajoute au contenu du texte constitutionnel, ce qui est un moyen singulier de se défendre. Les limites au contrôle en dépit de l'existence de certains procédés destinés à favoriser l'exécution des décisions de la Cour suprême, Président et Congrès peuvent parfaitement les ignorer, au nom de la séparation des pouvoirs. Mais dans un pays démocratique, la légitimation provenant d'une décision positive de la Cour suprême compte tellement que son influence demeure très importante. [...]

[...] Madison février 1803 - Dans quelle mesure cet arrêt marque-t-il l'histoire juridique et politique des États-Unis ? L'arrêt Marbury v. Madison en février 1803 est l'un des arrêts les plus célèbres de la Cour suprême des États-Unis. Elle a été adoptée à l'unanimité sous les auspices du juge Marshall et a eu un impact considérable, y compris en dehors des États-Unis. Cela s'est produit peu de temps après la fin de la guerre d'indépendance, lorsque les fédéralistes et les républicains démocrates se sont affrontés. [...]

[...] Il faut savoir que jusqu'en 1835, la Cour aura l'occasion d'étendre davantage cette possibilité au pouvoir judiciaire dans sa totalité . Des limitations à ce pouvoir "Les compétences du pouvoir législatif sont définies et limitées ; et c'est pour que ces limites ne soient pas ignorées ou oubliées que la Constitution est écrite". John Marshall explique qu'il faut que les limites du pouvoir soient écrites dans la Constitution pour ne pas être dépassées. En effet, le fait de rédiger ces règles et ces limites dans un texte solennel, octroient une plus grande précision des contraintes posées aux gouvernants. [...]

[...] Le renforcement du pouvoir de la Cour suprême La Cour suprême procède à son propre renforcement Le juge suprême profite de cet arrêt pour se renforcer. Plus que la reconnaissance d'une nomination effective. Il est expliqué que le pouvoir exécutif est acquis au parti démocrate républicain et que le pouvoir judiciaire est pour sa part dans la mouvance fédéraliste. La Cour délimite avec vigueur le domaine dans lequel le pouvoir exécutif peut agir sans contrôle juridictionnel, de ce fait la [HYPERLINK: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/grands-arrets-cour-supreme-americaine-449659.html?utm_source=blog-inside&utm_medium=internal]Cour suprême [HYPERLINK: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/grands-arrets-cour-supreme-americaine-449659.html?utm_source=blog-inside&utm_medium=internal] [HYPERLINK: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/grands-arrets-cour-supreme-americaine-449659.html?utm_source=blog-inside&utm_medium=internal]considère qu'il revient à elle seule et uniquement à elle de prononcer la [HYPERLINK: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/cour-supreme-controle-constitutionnalite-446361.html?utm_source=blog-inside&utm_medium=internal]constitutionnalité [HYPERLINK: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/cour-supreme-controle-constitutionnalite-446361.html?utm_source=blog-inside&utm_medium=internal] [HYPERLINK: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/cour-supreme-controle-constitutionnalite-446361.html?utm_source=blog-inside&utm_medium=internal]ou l'inconstitutionnalité d'une loi, et donc, de rejeter purement et simplement une loi contraire à la constitution écrite. [...]