Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803 - Marbury vs Madison

Extraits

[...] C'est ainsi que cette affaire débute, opposant d'un côté Marbury et le parti fédéral, et de l'autre Madison et les démocrates-républicains. Cette affaire prend place au moment où l'organisation politique et institutionnelle est encore instable compte tenu du fait que ceci est récent et nouveau, et donc il reste des points obscurs. Cette affaire, en plus de savoir si l'acte de nomination est valable ou non, pose une série de questions à savoir la place de la Constitution dans la hiérarchie des lois ou les compétences de la Cour suprême. [...]

[...] De même, la Cour suprême a décidé que Marbury pouvait faire appel à une voie de recours mais la question est de savoir si un tribunal peut adresser une injonction à un membre de l'exécutif, car si tel est le cas cela serait contraire à l'interprétation stricte du principe de la séparation des pouvoirs. Selon la coutume américaine, les différents pouvoirs sont précisément distincts, tant par leur fonction que par leur organe et leur représentation. Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne s'interfèrent donc pas, et cela est également valable pour le pouvoir judiciaire, qui n'est pas censé se mêler des affaires des deux autres pouvoirs. Selon cette interprétation stricte, la cour ne peut pas se mêler des affaires concernant l'exécutif. [...]

[...] Le pouvoir judiciaire n'est pas tenu de s'informer de leurs actes. Cependant, il lui est permis d'imposer aux ministres des obligations administratives et ceux- ci sont ainsi tenus de les respecter. Dès lors que le pouvoir législatif impose à l'exécutif d'exécuter certains actes qui impliquent des droits individuels, le corps exécutif est tenu de les respecter, et est ainsi responsable devant le pouvoir judiciaire. La Cour Suprême a donc décidé que remettre à son destinataire sa nomination faisait effectivement partie de ces obligations administratives et que le secrétaire d'Etat ne pouvait pas y échapper. [...]

[...] Une constitution ne peut donc pas être mise sur le même plan qu'une loi ordinaire, et que par conséquent une loi contraire à la Constitution doit être considérée comme nulle et inappliquée. La Cour Suprême a donc décidé que la Constitution faisait office de loi supérieure et que tous les actes qu'elle jugeait en contradiction avec celle-ci devaient être annulés. Un arrêt qui consolide la position de la Cour Suprême En jugeant que le Judiciary Act était contraire à la Constitution et donc nul, la Cour Suprême se pose comme la première cour constitutionnelle. [...]

[...] Cour suprême des Etats-Unis février 1803 : Marbury vs Madison Cet arrêt, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 24 février 1803, est un des arrêts les plus célèbres qu'elle n'ait jamais rendu. Au lendemain de l'unification des anciennes colonies britanniques, deux courants ont émergé, le parti fédéral qui souhaite une prééminence de l'ordre fédéral, et à l'inverse, le parti démocrate-républicain qui est lui partisan d'une plus grande autonomie des Etats membres et par conséquent d'une restriction du pouvoir fédéral. [...]