24 février 1803, affaire Marbury vs Madison, contrôle de constitutionnalité, Thomas Jefferson, John Adams, William Marbury, principes fondamentaux, principe de primauté
L'arrêt Marbury v. Madison illustre une guerre politique entre Thomas Jefferson et John Adams. John Adams, qui était le deuxième président des États-Unis et le dirigeant du parti fédéraliste, a nommé quelques dizaines de juges à la fin de son mandat. Il a nommé également William Marbury en tant que juge de paix fédéral. Bien qu'il ait été nommé, la procédure de sa notification n'était pas encore effectuée. Lorsque Thomas Jefferson, le nouveau Président et membre du parti républicain-démocrate, s'est installé au pouvoir, il a ordonné au secrétaire d'État, Madison, d'arrêter le processus de la nomination de Marbury. William Marbury a porté cette affaire devant la Cour suprême, lui demandant d'émettre une injonction contre James Madison. La Cour suprême s'est déclarée incompétente pour accomplir cet acte au motif que la loi de 1789 relative à l'organisation judiciaire est inconstitutionnelle.
[...] C'est la raison pour laquelle on attache une importance énorme à cet arrêt et il mérite une étude approfondie. John Marshall a rédigé l'opinion de la Cour. Dans ces extraits présentés de « L'opinion de Marshall », on peut avoir un aperçu de sa position sur l'affaire, mais surtout sur la place de la constitution, la gravité de l'inconstitutionnalité d'une loi. La cour a réussi l'exploit sous la plume de John Marshall de donner satisfaction aux deux parties, cependant, la demande de Marbury n'a pas été acceptée. [...]
[...] Par ailleurs, nous pouvons également observer sa posture contre la place des juges. « Le devoir du pouvoir judiciaire est de dire ce qu'est la loi, ceux qui ont pour tâche d'appliquer la règle aux cas particuliers doivent interpréter la règle » de cette phrase, on comprend qu'il ne rejoint pas aux théories réalistes sur le pouvoir des juges. Au contraire, il estime que le juge est seulement la bouche de la loi, son travail consiste de résoudre les litiges en interprétant les règles et en appliquant les syllogismes. [...]
[...] Madison - De quelles façons l'auteur explique-t-il la nécessité du contrôle de constitutionnalité ? Marbury versus Madison est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 1803. Il s'agit de l'une des décisions les plus importantes pour les États-Unis, car il établit le principe du contrôle de constitutionnalité. Cette décision a été prise à l'unanimité sous la présidence de John Marshall. John Marshall était le secrétaire d'État des États-Unis qui est devenu plus tard le Président de la Cour suprême, à savoir le Chief Justice. [...]
[...] On remarque que jusqu'à présent, il plutôt critiquait les antithèses, cependant dans cette partie de l'extrait, il essaie d'expliquer les complications que l'application des lois contraires à la constitution en pratique peut résoudre, plutôt que de seulement critiquer. De ces extraits, il se peut de constater que l'auteur ne reste que dans un seul camp de l'argumentation, se contentant de citer les fautes des raisonnements des gens qui méprisent la supériorité de la constitution. Néanmoins il explique parfaitement ses motifs et les raisons pour lesquels la constitution ne peut être réduite au même niveau qu'une loi ordinaire. [...]
[...] On peut se demander alors, de quelles façons l'auteur explique-t-il la nécessité du contrôle de constitutionnalité ? Il convient d'analyser le fondement de son argumentation et sa position claire prônant la supériorité de la constitution (II). Le fondement de l'argumentation de l'auteur Au début des extraits présentés, il donne les bases de son argumentation en expliquant le pouvoir suprême du peuple et l'importance de rester fidèle à la constitution, car elle représente la volonté générale A. Le peuple, source et limite du pouvoir des gouvernants Il exprime clairement que le peuple a le pouvoir de limiter les activités du gouvernement et de lui donner son pouvoir. [...]
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