arrêt Marberry contre Madison, Constitution américaine, séparation des pouvoirs aux États-Unis, contrôle de constitutionnalité, règles constitutionnelles, Cour suprême américaine, pouvoir législatif bicaméral, hiérarchie des normes, normes constitutionnelles
L'arrêt Marbury v Madison consacre un des freins mis en place pour assurer la séparation des pouvoirs, le principe constitutionnaliste fondamental selon lequel le pouvoir des gouvernants doit être séparé en trois branches distinctes : une branche législative qui rédige et vote les lois, une branche judiciaire qui juge et interprète les lois, et une branche exécutive qui applique les lois.
La décision qui nous intéresse ici est à bien des égards l'arrêt le plus important rendu par la Cour Suprême des États-Unis. En effet l'arrêt Marbury v Madison, rendu en 1803, consacre le principe de Judicial Review, c'est-à-dire le contrôle juridictionnel, le processus par lequel sont soumis à un contrôle par la branche judiciaire, les décisions et actes juridiques produits par les deux autres branches du gouvernement. Cependant, nous parlerons plus spécifiquement de contrôle constitutionnel, qui est le processus par lequel un organe peut vérifier si une norme n'entre pas en contradiction avec la Constitution.
[...] » La controverse qui a suivi la confirmation récente par le Sénat américain de la nomination de la juge conservatrice Amy Coney Barrett à la Cour suprême par le président américain Donald Trump souligne l'importance politique que cette juridiction peut revêtir aux États-Unis. En effet, les décisions rendues par les juges constitutionnels américains ont la capacité de changer le pays de manière profonde et durable. Nous pouvons citer à titre d'exemple Brown V Board of Education ou Roe V Wade, deux arrêts ayant eu un impact considérable sur le droit américain. [...]
[...] Protéger la Constitution, une mission indispensable La principale attribution de la Cour suprême des États unis est de protéger la Constitution en veillant à sa bonne application et en abrogeant les lois anticonstitutionnelles. Cette protection de la Constitution est nécessaire pour assurer la séparation des pouvoirs, c'est pourquoi elle est une mission indispensable. Nous verrons dans une première partie que la protection de la constitution est nécessaire pour assurer la séparation des pouvoirs cependant nous verrons dans une seconde sous partie que cette protection suppose de balancer un équilibre délicat mais nécessaire entre et rigidité et souplesse constitutionnelle La protection de la Constitution, nécessaire pour assurer la séparation des pouvoirs « La volonté originaire et suprême », c'est à dire les titulaires du pouvoir constituant originaire, « assigne[nt] aux différents pouvoirs leurs compétences respectives », c'est à dire qu'ils mettent en place les règles qui assurent la séparation des pouvoirs. [...]
[...] Les juridictions inférieures disposent également de ce pouvoir, cependant seulement les décisions rendues par la Cour suprême s'appliquent sur tout le territoire américain. Ce pouvoir est un des moyens mis en place pour assurer le respect de la Constitution, témoignant d'une conception rigide de la constitution, modifiable par une voie spéciale d'amendement constitutionnel par opposition aux constitutions souples à l'image de celle de Suisse, modifiable par la voie législative. Cette procédure de modification est une procédure de révision constitutionnelle. Comment l'arrêt Marbury v Madison a-t-il contribué à rendre la Cour Suprême garante du respect de la Constitution ? [...]
[...] Cour suprême des États-Unis février 1803, Marbury v/Madison Comment cet arrêt a-t-il contribué à rendre la Cour Suprême garante du respect de la Constitution ? Cour suprême américaine, Marbury v. Madison (1803) (extraits), cité dans E. Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, coll. « Grands arrêts » p. 10-12 « [ . ] La question de savoir si un acte contraire à la Constitution peut devenir la loi du pays est une question d'intérêt essentiel pour les États-Unis [ . [...]
[...] Là est tout l'objet de la controverse autour de la nomination, maintenant confirmée par le Sénat, par le Président Trump de la juge conservatrice Amy Coney Barrett à la Cour suprême. Le pouvoir d'interprétation des règles constitutionnelles, protection contre l'obsolescence des règles juridiques Le pouvoir d'interprétation des lois constitutionnelles, associé au contrôle de constitutionnalité dont se dote la Cour suprême dans cet arrêt, lui permettent d'enclencher des transformations profondes dans tout le pays. « Lorsque deux lois sont en conflit, le juge doit décider laquelle des deux s'applique », et le juge décidera toujours que « c'est la Constitution, et non la loi ordinaire, qui régit l'affaire », les normes constitutionnelles étant considérées supérieures aux autres normes. [...]
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