En droit constitutionnel, on considère qu'il y a de nombreux modèles de justice constitutionnelle : le modèle européen et le modèle américain.
Ce dernier a pour particularité d'être né spontanément. En effet, la Constitution américaine de 1787 ne prévoit rien sur le contrôle de constitutionnalité des lois et son article 3 indique ainsi que le pouvoir judiciaire appartient à la cour suprême ainsi qu'aux juridictions qui seront créées par le législateur.
En 1800 a lieu une élection présidentielle et le Président sortant essaye, juste avant la fin de son mandat, de placer un certain nombre de ses amis politiques à des postes clés, c'est le système des dépouilles, dont Marbury. Mais ce dernier a eu une mésaventure. En effet, le Président sortant le nomme si tardivement qu'il doit être nommé par le nouveau Président et celui qui est en charge de la justice, l'équivalent du ministre de la Justice en France, Madison, refuse de procéder à la nomination. Marbury fait alors un recours devant la Cour suprême et invoque la loi sur l'organisation judiciaire en indiquant que celle-ci suppose qu'il soit nommé. La Cour suprême se saisit donc de l'affaire et Madison vient soutenir que la loi est contraire à la Constitution qui est la norme suprême à toutes les autres, donc cette loi doit être invalidée et ne doit pas être appliquée. La Cour suprême statua en faveur de Madison ; cette décision de 1803 est essentielle, car elle crée le contrôle de constitutionnalité et renforce la Constitution. Elle autorise alors que tout juge puisse se prononcer sur l'inconstitutionnalité des lois, c'est donc un contrôle diffus, c'est-à-dire qu'il est exercé par toute juridiction.
On peut donc se demander si une loi contraire à la Constitution peut devenir une règle applicable dans le pays.
[...] Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison Le contrôle de constitutionnalité se définit comme l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution selon l'auteur Jean Gicquel qui a écrit de nombreux livres de droit constitutionnel et de droit parlementaire. En droit constitutionnel, on considère qu'il y a de nombreux modèles de justice constitutionnelle : le modèle européen, et le modèle américain. Ce dernier a pour particularité d'être né spontanément. En effet, la Constitution américaine de 1787 ne prévoit rien sur le contrôle de constitutionnalité des lois et son article 3 indique ainsi que le pouvoir judiciaire appartient à la Cour suprême ainsi qu'aux juridictions qui seront créées par le législateur. [...]
[...] Si la Cour s'empare de ce pouvoir, elle ajoute au contenu du texte constitutionnel, ce qui est un moyen singulier de se défendre. Les limites au contrôle En dépit de l'existence de certains procédés destinés à favoriser l'exécution des décisions de la Cour suprême, Président et Congrès peuvent parfaitement les ignorer, au nom de la séparation des pouvoirs. Mais dans un pays démocratique, la légitimation provenant d'une décision positive de la Cour suprême compte tellement que son influence demeure très importante. [...]
[...] Les deux textes sont donc contradictoires. A ce niveau, le président de la Cour suprême ( Marshall )va utiliser une figure de rhétorique pour imposer son opinion : ou bien la Constitution est supérieure à la loi, ou bien elle est du même niveau, mais dans ce cas, la Constitution est inutile. C'est la première qu'il faut retenir, la loi de 1789 doit être écartée. L'alternative présentée par Marshall est imparable. Il faut toutefois lire entre les lignes et découvrir que ce raisonnement est intéressant. [...]
[...] Dans ces conditions, le juge n'éprouvera plus aucun scrupule à écarter l'application d'une loi contraire à la Constitution. Puisque la Constitution est supérieure à la loi, une loi qui méconnait la Constitution doit être automatiquement mise à l'écart sinon la Constitution perdrait sa valeur supérieure et la complexité de sa procédure d'adoption ou de révision ne se justifierait plus. Dans cet arrêt, la Cour suprême refuse d'appliquer une loi qu'elle estime contraire à la Constitution et fait dépendre de cette considération l'issue de son jugement. [...]
[...] La Cour suprême statua en faveur de Madison ; cette décision de 1803 est essentielle, car elle crée le contrôle de constitutionnalité et renforce la Constitution. Elle autorise alors que tout juge puisse se prononcer sur l'inconstitutionnalité des lois, c'est donc un contrôle diffus, c'est-à-dire qu'il est exercé par toute juridiction. On peut donc se demander si une loi contraire à la Constitution peut- elle devenir une règle applicable dans le pays ? Nous verrons tout d'abord le contrôle de constitutionnalité des lois puis la limite dans le pouvoir de décision de la Cour suprême. [...]
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