Arrêt du 21 septembre 2012, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, droit des animaux, principe d'égalité, UNESCO, corrida, article 521-1 du Code pénal, actes de cruauté envers les animaux, traditions locales, causes d'irresponsabilité pénale
En l'espèce, le ministre de la Culture a pris la décision de demander l'inscription de la tradition de la corrida sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO, ce qui a provoqué la saisine du Conseil d'État par plusieurs associations anti-corrida aux fins d'annulation de cette décision.
[...] (Solution5.) Répondant par la négative à cette question, le Conseil constitutionnel estime que l'exception liée aux corridas ne méconnaît pas le principe d'égalité. Si la motivation du Conseil n'est pas particulièrement explicite, l'on peut comprendre que, selon son analyse, les traditions locales étant différentes selon les régions de France, il est possible que des lois pénales différentes s'y appliquent, cela étant en rapport direct avec l'objet de la loi. L'intérêt général tenant à la préservation des traditions locales pourrait, également, justifier une dérogation au principe d'égalité en l'espèce. [...]
[...] (Annonce de plan6) Il s'agira donc, dans le cadre du commentaire de cette décision, d'analyser l'application du principe constitutionnel d'égalité à la disposition contestée. Il apparaîtra ainsi que si le Conseil constitutionnel suit un raisonnement prévisible au regard de sa jurisprudence antérieure sa conclusion en l'espèce témoigne de la confrontation malaisée entre le principe d'égalité et la loi pénale en matière d'interdiction d'actes de cruauté et de sévices graves envers les animaux (II). II. Proposition de plan I. L'absence prévisible d'atteinte au principe d'égalité A. [...]
[...] Rappel d'une def classique du principe d'égalité B. Une application attendue mais confuse des critères de dérogation au principe d'égalité II. La confrontation du principe d'égalité à la loi pénale en matière de sévices graves envers les animaux A. Un contrôle incertain du juge constit vis-à-vis du principe de légalité des délits et des peines B. [...]
[...] Conseil constitutionnel septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et Association Droits des animaux, n° 2012-271, QPC - Le principe constitutionnel d'égalité - Introduction et plan I. Fiche d'arrêt (Accroche1.) Si, dès le XIXe siècle, Hugo estimait, à l'instar de Zola ou de Loti, que « torturer un taureau pour le plaisir, pour l'amusement, c'est beaucoup plus que de torturer un animal, c'est torturer une conscience », force est de constater que la tradition de la corrida reste toujours bien présente en France et passionne souvent au sein du débat public. [...]
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