L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Cet article reflète l'opinion commune du 18ème siècle, à savoir qu'une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains toutes les fonctions étatiques. Cette opinion a été très influencée par les idées de Montesquieu, écrivain et philosophe français de la première moitié du 18ème siècle.
Montesquieu est l'auteur de l'ouvrage De l'Esprit des Lois. Dans le livre XI de cet ouvrage et au chapitre 6, il expose un projet de Constitution, s'inspirant du Bill of Rights de 1689 : « De la Constitution d'Angleterre ». Ceci impliquait alors l'adoption d'une technique de séparation des fonctions, plaçant le Parlement en face du Roi et de ses ministres. L'ouvrage de Montesquieu, publié en 1748, rencontrera un énorme succès, et inspirera les Founding Fathers de 1787 ainsi que les constituants français de 1791.
L'intérêt d'un tel sujet est celui de l'étude de la conception de Montesquieu du principe de la séparation des pouvoirs, et celui de l'étude de la portée de cette théorie.
Dans cet extrait, Montesquieu énumère tout d'abord les pouvoirs. Il démontre ensuite la nécessité de ne pas confier les trois fonctions retenues à un même organe, en s'appuyant sur les Constitutions étrangères comme en Asie ou en Italie. Enfin, il présente les trois pouvoirs et démontre qu'il est indispensable de refuser le principe de spécialisation des pouvoirs dans un Etat libre.
Dans quelles mesures un Etat libre peut-il naître et rester en vie ?
Selon Montesquieu, il faut qu'il y ait séparation des pouvoirs avec comme principe le non-cumul de ces pouvoirs, sous condition que ceux-ci ne se spécialisent pas dans leur fonction.
Si le principe de séparation des pouvoirs est présenté comme le fondement de la « liberté politique dans un citoyen » (I), cette liberté individuelle ne subsisterait pas longtemps sans le principe de balancement des pouvoirs (II).
[...] Il est erroné de dire que les autorités ne reçoivent aucun moyen d'agir les unes sur les autres. Montesquieu n'a pas voulu non plus la séparation matérielle de tous les organes étatiques. Les ministres devront se rendre physiquement au sein du Parlement pour justifier leur conduite. C'est donc le produit de ces deux règles qui est répandu dans la littérature du 18e siècle sous le nom de séparation des pouvoirs, mais le principe de la balance des pouvoirs reste indispensable pour maintenir la liberté politique dans les citoyens II La balance des pouvoirs : la condition du fonctionnement du régime libéral La balance des pouvoirs constitue l'équilibre des pouvoirs et des contrepouvoirs Montesquieu réalise ainsi une nouvelle conception, qui sera un véritable apport au droit constitutionnel A La balance des pouvoirs ou l'équilibre des pouvoirs et des contrepouvoirs Le principe de la balance des pouvoirs Le principe de la balance des pouvoirs réalise un partage du pouvoir législatif entre le Roi et les Assemblées, en accordant le droit de veto au détenteur du pouvoir exécutif. [...]
[...] Si les deux assemblées avaient à elles seules l'exclusivité du pouvoir législatif, alors elles pourraient facilement s'emparer du pouvoir exécutif et devenir les maîtres absolus du royaume. Il n'y aurait plus d'États libre, mais un despotisme. Montesquieu met aussi la puissance de juger sur un pied d'égalité avec les deux autres fonctions, en enlevant cette puissance à la fonction exécutive. En reprenant la Constitution d'Angleterre, Montesquieu inscrit les droits de l'homme parmi les contrepouvoirs. C'est ainsi qu'il a accordé les trois exceptions sur la séparation de la puissance de juger et la puissance législative. [...]
[...] Leur objectif est d'obtenir la garantie de la liberté concrète des sujets, et d'obtenir la protection de cette liberté. C'est ce que Montesquieu nomme la liberté politique dans un citoyen : il faut que le Gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen Montesquieu va distinguer l'existence de trois grandes fonctions étatiques : la fonction législative celle exécutrice de l'État et celle de juger Le non-cumul des pouvoirs Pour Montesquieu, qui n'emploie dans ce texte jamais le terme de séparation il ne s'agit pas à proprement parler de séparer les pouvoirs, mais de les répartir de telle façon que cela engendre l'exercice modéré du pouvoir. [...]
[...] Il démontre ensuite la nécessité de ne pas confier les trois fonctions retenues à un même organe, en s'appuyant sur les Constitutions étrangères comme en Asie ou en Italie. Enfin, il présente les trois pouvoirs et démontre qu'il est indispensable de refuser le principe de spécialisation des pouvoirs dans un État libre. Dans quelles mesures un État libre peut-il naître et rester en vie ? Selon Montesquieu, il faut qu'il y ait séparation des pouvoirs avec comme principe le non-cumul de ces pouvoirs, sous condition que ceux-ci ne se spécialisent pas dans leur fonction. [...]
[...] La mise au point de cette théorie se fait véritablement avec Montesquieu. Quarante ans plus tard, les révolutionnaires s'adonneront à diverses interprétations de cette théorie. On retrouve ainsi la séparation des pouvoirs dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et dans la Constitution française de 1958 sous les termes de pouvoirs législatif exécutif et juridictionnel La loi des 16 et 24 août 1790 entérinera la conception française de la séparation des pouvoirs, en dégageant la séparation des fonctions judiciaires et administratives. [...]
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