Le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l'annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la Défense Nationale est constitué. Celui-ci en dépit de ses nombreux efforts ne peut rétablir une situation militaire. Le gouvernement provisoire de la Défense Nationale est donc amené à signer une convention d'armistice le 28 Janvier 1871 qui doit permettre au pays de se doter d'un gouvernement apte à traiter avec les ennemis. C'est donc le 8 Février 1871 que se déroulent les élections de manière hâtive et au suffrage universel masculin direct. La question qui prime aux élections est celle de savoir si le pays doit ou non poursuivre la lutte. Les monarchistes et les personnes de droite pensent qu'il faut accepter la défaite et donc faire la paix alors que les Républicains d'un autre côté estiment qu'il faut poursuivre la lutte entamée pour pouvoir enfin libérer le territoire. Ceux sont au final les monarchistes qui vont l'emporter avec une forte majorité. La France n'est donc pas prête pour une République. Dans l'Assemblée Nationale élue le 8 Février 1871 les républicains ne sont que 162, il y a 19 bonapartistes, le groupe réuni autour d'un dénommé Thiers compte 80 député et les monarchistes sont au nombre de 396. Par la suite, le 17 Février 1871 l'Assemblée Nationale se réunie à Bordeaux et elle porte à sa présidence Jules Grévy, un républicain modéré opposé à la dictature jacobine et réserve la question des institutions futures par ce que l'on a appelé le Pacte de Bordeaux. D'autre part Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République Française. Au cours de l'été 1871 l'impossibilité de toute Restauration et l'orientation Républicaine des élections amènent l'Assemblée à préciser, pour mieux les limiter, les pouvoirs de Thiers. Aux termes de la Loi Rivet du 31 Août 1871 qui est une constitution au sens matériel, le Chef du pouvoir exécutif prend à titre personnel, le titre de Président de la République Française, sans que la fonction soit réellement crée. Dans les dispositions de cette loi dont nous sommes en présence, il ressort clairement que l'Assemblée est dominante (I) car elle est investie par son élection, d'un pouvoir souverain (A). Un parlementarisme absolu (B) va peu à peu se mettre en place en légitimant le pouvoir législatif au profit du pouvoir exécutif. Nous verrons de même que la Loi Rivet dite Constitution Rivet, est une loi pleine de contradictions (II) car les pouvoirs dévolus à Thiers par l'Assemblée (A) permettent en réalité à celle-ci de limiter l'influence personnelle (B) de Thiers, qui porte dorénavant le titre de Président de la République Française.
[...] Mais il reste effectivement entendu et la Loi précise dans son préambule que ce titre n'a d'autre but que d'affirmer l'intention de l'Assemblée de persévérer dans l'essai loyal de la République commencé à Bordeaux (où s'était réfugié le gouvernement après la Commune de Paris). La Loi décide aussi que Thiers sera Président de la République pendant tout le temps que durera l'Assemblée. Toutefois par une évidente contradiction, l'Assemblée se refusait à établir l'inamovibilité de Thiers durant ce temps. L'alinéa 2 de l'article 2 de ce texte, porte en effet que le Président de la République est responsable devant l'Assemblée. Et enfin, la Constitution Rivet, sans supprimer la responsabilité personnelle de Thiers, consacre la responsabilité de ses ministres devant l'Assemblée. [...]
[...] loi du 31 août 1871, portant que le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République Française (Dite Constitution Rivet) Le 4 septembre 1870, une journée parisienne est déclenchée à l'annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la Défense Nationale est constitué. Celui-ci en dépit de ses nombreux efforts ne peut rétablir une situation militaire. Le gouvernement provisoire de la Défense Nationale est donc amené à signer une convention d'armistice le 28 janvier 1871 qui doit permettre au pays de se doter d'un gouvernement apte à traiter avec les ennemis. [...]
[...] La fonction réelle de Président de la République Française n'est pas créée totalement. L'Assemblée garde derrière et malgré tout, les rênes du gouvernement de la France en mains et elle ne s'en cache pas dans la Loi Rivet. Le parlementarisme connaît un caractère particulier : celui de l'effacement du pouvoir exécutif au profit du pouvoir législatif. La constitution Rivet montre très clairement ce caractère et c'est pour cela que nous pouvons affirmer qu'un régime parlementaire commence à poindre en France. [...]
[...] Il convenait donc de lui donner un témoignage de reconnaissance. Mais à raison même des résultats acquis Thiers n'est plus autant, pour l'Assemblée, l'homme providentiel. Aussi l'Assemblée cherche-t-elle à s'affranchir de la tyrannie de ce serviteur dont une grande partie de la force venait de ce qu'à tout moment il pouvait s'en aller ou être renvoyé. Pour diminuer en fait le pouvoir de Thiers et donc créer une dépendance, l'Assemblée va juridiquement augmenter ce pouvoir en complétant la résolution du 17 février 1871, d'où la Loi Rivet du 31 août 1871. [...]
[...] C'est donc ici une démonstration du parlementarisme absolu, car les rapports exécutif-législatif sont en balance et c'est surtout le pouvoir de l'Assemblée qui prime. En effet, celle-ci fait tout pour que le Président ne possède en aucun cas des pouvoirs plus forts qu'elle-même ou encore plus étoffés et plus tard l'Assemblée va encore diminuer les pouvoirs de Thiers, car elle était insatisfaite de la situation acquise avec la Loi du 31 Août 1871, et surtout rendre plus rare encore son intervention dans les débats : c'est l'objet de la Loi du 13 Mars 1873, dite Loi ou Constitution de Broglie. [...]
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