L'arrêt Marbury v. Madison

Extraits

[...] L'arrêt Marbury v. Madison L'arrêt Marbury v. Madison rendu en février 1803 est une des plus célèbres décisions de la Cour Suprême des Etats-Unis. Prise à l'unanimité sous la présidence du juge Marshall, elle a eu une considérable influence y compris hors de frontières de l'Amérique. Elle est intervenue peu après la fin de la guerre d'indépendance, époque où s'affrontaient les fédéralistes et les républicains démocrates. Peu avant son départ de la présidence des Etats-Unis, John Adams avait nommé plusieurs juges. [...]

[...] C'est l'interprétation de la Constitution qui a permis à la Cour de déclaré que la loi ordinaire en cause était contraire à la Constitution. On comprend alors le danger de s'éloigner du texte de la Constitution sous prétexte d'interprétation. D'ailleurs, depuis cet arrêt, le contrôle de la Constitutionnalité des lois a parfois évolué vers un contrôle plus politique de l'action législative. Certains ont alors parlé de gouvernement des juges Le juge Marshall était-il conscient de l'ampleur que prendrait sa décision ? [...]

[...] Les questions qui sont par nature politiques, ou que la Constitution ou les lois placent sous l'autorité de l'exécutif, ne peuvent jamais être discutés devant cette Cour. Elle opère donc une distinction selon la nature de l'acte en cause. Dans les cas où l'exécutif exerce un pouvoir discrétionnaire, seul un contrôle politique serait possible. IL n'appartient pas à la Cour. En revanche, dans le cas où une obligation spécifique est assignée à l'exécutif, l'individu peut faire valoir ses droits en justice devant la Cour. Dans l'affaire en cause le pouvoir de notifier une nomination n'a rien de discrétionnaire. [...]

[...] Efficacité des pouvoirs de contrôle de la Cour Suprême Le contrôle ne se fait que par voie d'exception mais il permet une véritable interprétation de la Constitution. A. Un contrôle par voie d'exception A défaut de texte juridique créant une action de contrôle de la constitutionnalité des lois et actes administratifs, la Cour ne peut exercer ce contrôle que par voie d'exception. Il n'a pas de recours direct. C'est nécessairement au cours d'un procès que sera soulevé l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi dont on réclame l'application. [...]

[...] La Cour pouvait contrôler cette carence. Au-delà de la précision du contrôle des actes de l'exécutif, la Cour s'est également prononcée sur le contrôle de la constitutionnalité des lois. B. Un contrôle nouveau de la loi En l'absence de tout texte constitutionnel fondant la compétence de la Cour Suprême pour vérifier la constitutionnalité des lois, l'arrêt a multiplié les arguments. Dans un premier temps la Cour a mis en avant la contrariété à la Constitution de la loi de 1789 sur l'organisation judiciaire qui a donné à la Cour Suprême le pouvoir d'injonction contre les agents publics. [...]