Préambule de la Constitution de 1958, Constitution de la Ve République, souveraineté nationale, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, droit constitutionnel, droits fondamentaux, article 3 de la Constitution, article 6 de la Constitution, suffrage universel direct, légitimité démocratique, conseil constitutionnel, référendum, article 11 de la Constitution, traité de Maastricht, participation citoyenne
Le Préambule de la Constitution de 1958 est particulièrement significatif, car il énonce les valeurs fondamentales sur lesquelles se fonde la République française. Il proclame ainsi : "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789".
Dans cette déclaration, le terme "Droits de l'Homme" fait référence aux droits et libertés fondamentales qui sont universellement reconnus comme inhérents à tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, leur sexe, leur origine ethnique, leur couleur, leur religion, leur langue ou tout autre statut. Ces droits sont définis en détail dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, mais sont également inscrits dans la tradition républicaine française, en particulier dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
Quant à la "souveraineté nationale", ce concept fondamental du droit constitutionnel signifie que le pouvoir ultime au sein d'un État réside dans la nation, qui est l'ensemble du peuple. Cette nation est souveraine en ce sens qu'elle détient l'autorité ultime pour déterminer ses propres lois, ses propres politiques et la forme de son gouvernement.
[...] En effet, la souveraineté nationale est affirmée dans l'article 3 de la Constitution, qui dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». La souveraineté nationale se manifeste d'abord par le suffrage universel, qui est le moyen par lequel le peuple exerce sa souveraineté. L'importance de ce principe est soulignée par l'article 6 de la Constitution qui stipule que le président de la République est élu au suffrage universel direct, ce qui renforce la légitimité démocratique de la fonction présidentielle. [...]
[...] Le défi consiste à comprendre comment ces principes ont influencé l'interprétation et l'application de la Constitution depuis 1958. La problématique de notre analyse peut donc être formulée de la manière suivante : comment l'attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de souveraineté nationale, tels que définis dans le Préambule de la Constitution de 1958, a-t-il orienté l'interprétation et l'application de cette Constitution au cours des six dernières décennies ? Pour répondre à cette question complexe, notre analyse sera structurée en deux parties principales. [...]
[...] Préambule de la Constitution de 1958 - Comment l'affirmation du préambule de la Constitution 1958 a-t-elle guidé l'interprétation et l'application de la Constitution depuis 1958 ? Comme l'a judicieusement souligné le professeur Georges Burdeau, « Le droit constitutionnel est la science de l'organisation des pouvoirs publics ». En effet, le droit constitutionnel s'attache à mettre en place et à définir les fondements de l'ordre politique d'un État. Dans ce contexte, la Constitution de la Cinquième République française, adoptée en 1958, constitue un jalon marquant dans la tradition constitutionnelle française. [...]
[...] Par exemple, dans sa décision du 12 janvier 1977 (décision IVG), le Conseil a confirmé la constitutionnalité de la loi Veil légalisant l'avortement, au nom du respect de la liberté de la femme à disposer de son corps. Cette décision a contribué à ancrer le droit à l'avortement comme une liberté publique en France. Le Conseil a également interprété et adapté les libertés publiques à l'évolution de la société et des technologies. Par exemple, dans sa décision du 10 janvier 2014 (décision Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière), le Conseil a jugé que la protection des données à caractère personnel était une composante de la liberté individuelle. [...]
[...] Cette affirmation a non seulement modelé l'interprétation et l'application de la Constitution, mais elle a aussi renforcé le rôle du Conseil constitutionnel en tant que gardien des droits de l'Homme. L'évolution des libertés publiques sous l'impulsion du Conseil constitutionnel L'attachement solennel aux Droits de l'Homme proclamé dans le Préambule de la Constitution de 1958 a également eu un impact significatif sur l'évolution des libertés publiques en France, grâce en grande partie à l'action du Conseil constitutionnel. Tout d'abord, le Conseil constitutionnel, grâce à sa jurisprudence, a créé de nouvelles libertés publiques qui ne sont pas explicitement mentionnées dans la Constitution ou la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. [...]
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