Motion de censure du 4 octobre 1962 - La motion de censure est-elle simplement à l'encontre de la révision constitutionnelle ou remet-elle en cause la place du Président de la République dans les institutions ?

CLARA M.

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Motion de censure du 4 octobre 1962 - La motion de censure est-elle simplement à l'encontre de la révision constitutionnelle ou remet-elle en cause la place du Président de la République dans les institutions ?

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Motion de censure, 4 octobre 1962, révision constitutionnelle, Président de la République, institutions, Charles De Gaulle, élection présidentielle, article 11 de la Constitution, Ve République, députés

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Le 12 septembre 1962, le général de Gaulle présente son projet de révision du texte constitutionnel, une révision portant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel. Il annonce la tenue d'un référendum sur cette révision constitutionnelle capitale. Pour ce faire, il va prononcer plusieurs discours dans le but de présenter son projet. Il va notamment prononcer un discours clé le 20 septembre 1962. Dans cette allocution, le Président de la République annonce son souhait de changer le mode d'élection présidentielle au suffrage universel direct, il exprime clairement son intention par ces mots : "Le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel". En effet, jusqu'alors, le chef de l'État a été élu par un collège électoral.

Sommaire

La motion de censure, une réaction à la révision constitutionnelle par l'article 11
1. Des objections juridiques portées par la motion de censure des députés
2. Les fondements démocratiques et républicains ébranlés par la révision constitutionnelle par l'article 11
La motion de censure comme garantie de la République
1. Le renversement du régime républicain comme argument et menace
2. Le Gouvernement comme principal mis en cause dans l'irresponsabilité politique du Président de la République

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Extraits

[...] Motion de censure du 4 octobre 1962 - La motion de censure est-elle simplement à l'encontre de la révision constitutionnelle ou remet-elle en cause la place du Président de la République dans les institutions ? "Le Président de la République peut proposer au pays, par voie de référendum, tout projet de loi [ . ] concernant l'organisation des pouvoirs publics, ce qui englobe, bien évidemment, le mode d'élection du Président." Cette phrase a été prononcée par Charles de Gaulle le 26 mars 1962. [...]

[...] La motion de censure est le procédé principal de contrôle que possède l'Assemblée nationale sur le Gouvernement. Lorsque les députés adoptent, par le vote, une motion de censure, le Gouvernement se voit dans l'obligation de démissionner. Le 4 octobre 1962, les membres de l'Assemblée nationale émettent une motion de censure à l'encontre du Gouvernement du Général de Gaulle. La motion de censure est-elle simplement à l'encontre de la révision constitutionnelle ou remet-elle en cause, par la même occasion, la place du Président de la République, Charles de Gaulle, dans les institutions ? [...]

[...] En effet, si la motion de censure est votée par les députés, les membres du Gouvernement se voient dans le devoir de démissionner. La motion de censure du 4 octobre 1962 soutient le fait que "le président de la République n'a pu agir que sur la « proposition » du Gouvernement ; Censure le Gouvernement conformément à l'article 49, alinéa de la Constitution". Dans la motion, les députés sont donc obligés de reprocher aux ministres une décision prise par le chef de l'État qui n'a pu agir que sur leur conseil. [...]

[...] La motion de censure du 4 octobre 1962 est donc une réaction au projet de révision constitutionnelle par l'utilisation de l'article 11. Au-delà d'être simplement une réaction à la procédure utilisée par Charles de Gaulle, les membres de l'Assemblée nationale, par cette censure, veulent se montrer comme des garants de la République. La motion de censure comme garantie de la République Les députés se portent garants de la République et de ses fondements. Pour cela ils vont, dans leur motion de censure, mettre en avant le risque de renversement du régime puis souligner le fait que seul le Gouvernement peut être mis en cause et risquer leur place dans le vote de cette motion de censure. [...]

[...] Les députés se placent en protecteur de la République et envisagent la possibilité de voir Charles de Gaulle utiliser le suffrage universel direct comme un moyen pour accroître son propre pouvoir, et éventuellement renverser le régime en place. En faisant passer ce message de risque de renversement du régime, les députés se substituent au Président de la République et passent directement un message au peuple. Malgré tout, le Président de la République est irresponsable de ses actes. De ce fait, la motion de censure n'a pas d'impact direct sur lui. Cette motion ne pourra toucher que son gouvernement. [...]

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