Commentaire des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande

Extraits

[...] En effet si le chancelier n'est plus légitime, les membres ne lui font donc pas confiance : ce phénomène crée un mouvement d'instabilité politique. La motion de confiance permet de la limiter. Ainsi pour permettre une meilleure efficacité du parlementarisme (limiter l'instabilité gouvernementale), la Loi Fondamentale enserre la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement et le droit de dissolution. On assiste à des peurs de l'autre de la part du Bundestag et du chancelier, il est avantageux pour les deux de ne pas entrer en désaccord. [...]

[...] En effets, lors de la motion de défiance constructive exprimer par le Bundestag contre le chancelier, en réalité le Bundestag peut, certes, prendre une décision comme l'évoquer l'article 67 de la Loi Fondamentale allemande mais il ne fait que demander au Président de le révoquer, lui seul dispose de ce pouvoir bien qu'il soit dans l'obligation de le faire (article 67) et il nomme notamment le nouveau chancelier. C'est également le cas en ce qui concerne la motion de confiance demandée par le chancelier au Bundestag, le chancelier na fait que proposer au Président de le dissoudre. Le Président dispose de vingt et un jours de réflexion selon l'article 68 de la Loi Fondamentale. Le chancelier n'a aucun pouvoir, le Présidant en a. [...]

[...] Le moyen de pression du Bundestag : la motion de défiance constructive : Le Bundestag, l'une des chambres du parlement allemand dispose d'un moyen de pression important envers le chancelier : la motion de défiance constructive. Ce moyen est disposé à l'article 67 de la Loi Fondamentale allemande. Le chancelier allemand est élu par la majorité des membres du Bundestag. Ainsi pour être dur que le chancelier respectera correctement les engagements qu'il promettait pour être élu, le Bundestag a droit de demander au Président fédéral de le révoquer par le biais de la motion de défiance constructive. L'article 67 de la Loi Fondamentale expose les conditions à cela. [...]

[...] Ce délai permet un temps de réflexion, cela permet d'évier les réactions brutales, prises sur le moment, cela permet au déposeur d'être sur de son geste et aux électeurs de réfléchir à la position à prendre, cela permet également de ne pas se laisser prendre par un effet de groupe. De plus ce système permet de limiter les motions de part la complication de l'organisation et aussi d'en éviter le trop grand nombre : les membres peuvent se rétracter à tout moment. Ainsi, la Loi Fondamentale allemande limite tout de même les pouvoirs du Bundestag et du chancelier allemand du fait que ceux-ci ne font que des propositions et qu'il existe un temps de réflexion pour éviter toutes erreurs. [...]

[...] Le Bundestag a donc la possibilité de renvoyer le chancelier en place. Ce principe est important car un chancelier pourrait devenir trop autoritaire et étant donné la passé de l'Allemagne, cela est éviter ; c'est pourquoi il est toujours possible de révoquer celui-ci. Ce principe de moyen de pression permet ainsi une stabilité politique. Le pouvoir législatif et plus particulièrement le Bundestag, l'une des chambres du parlement possède donc un fort moyen de pression sur le chancelier, mais lui aussi en possède un. [...]