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La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant le guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le Général Charles de Gaulle. Michel Debré fut le premier chef du Gouvernement de la Cinquième République, de 1959 à 1962, nommé notamment par le Président de la République, Charles de Gaulle.
Le Général Charles de Gaulle, a été le chef de la France libre pendant la Seconde Guerre mondiale, il fut Président de la République franc?aise de 1959 à 1969, c'est donc lui le premier Président de la Cinquième République.
La Constitution depuis sa mise en vigueur a été révisée vingt-quatre fois. Mais cela ne remet pas en question sa stabilité, puisqu'elle est l'une des plus stables Constitutions que la France a pu connaître. La dernière révision en date est celle du 23 juillet 2008, elle a opéré plusieurs changements, mais celui de l'article 1 va nous intéresser. Cet article vise à définir les principes fondamentaux de la République franc?aise. Il prévoit "La France est une République indivisible, lai?que, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."
[...] C'est avec la révision constitutionnelle de 2008 qu'est rajouté le sujet de la décentralisation dans l'article 1 de la Constitution. Nous pouvons donc nous interroger sur l'apparition de la décentralisation, sa nécessité, mais aussi ses conséquences. Pour cela nous verrons dans un premier temps un État unitaire puis dans un second temps la consécration constitutionnelle de la décentralisation (II). Un État unitaire "L'indivisibilité de la République" que dispose l'article 1 de la Constitution vise avec un des trois principes, le principe d'indivisibilité du territoire, un État unitaire. [...]
[...] C'est à ce moment que la consécration constitutionnelle de la décentralisation se fait. Après la réforme de 2003, les conséquences On comprend donc que le système de la décentralisation existait déjà̀ à partir de 1982, mais seulement d'un point de vue législatif et pas constitutionnel. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 fait prévoir explicitement dans la Constitution que l'organisation de la France est décentralisée. Cette loi nous vient de Jean-Pierre Raffarin, qui dans son discours du 3 juillet 2002 avait annoncé une réforme sur la décentralisation. [...]
[...] Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.", nous allons nous intéresser seulement sur l'alinéa 1 de cet article et plus particulièrement à la partie suivante : "La France est une République indivisible [ . Son organisation est décentralisée.". Il porte en particulier sur l'indivisibilité de la République et sur la décentralisation. [...]
[...] La commune est envisagée, elle, comme la collectivité de proximité. Elle se voit confier les transports urbains, l'urbanisme, la culture et en matière d'éducation, la création, la construction et la gestion des écoles primaires et maternelles. C'est en 1984 que sera adopté le texte relatif à la fonction publique territoriale. Il existe 3 types de fonctions publiques : d'État, hospitalière et territoriale. En 1986, la majorité socialiste perd les élections législatives, la droite, durant la campagne électorale, avait promis de revenir sur ces grandes lois de décentralisation. [...]
[...] Avec cette révision, l'article 72 de la constitution décrit désormais la région comme une collectivité territoriale. Avec cela nous avons le principe de régionalisation qui s'affirme. Les collectivités à statut particulier sont reconnues constitutionnellement. Ces collectivités intègrent également l'article 72 de la constitution. Cela vise par exemple la collectivité territoriale de Corse, créée par la loi en 1991. L'article 72 de la constitution autorise désormais le législateur à créer une nouvelle collectivité en lieu et place d'une ou plusieurs collectivités déjà̀ existantes. [...]
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