Commentaire de l'article 3 de la constitution de 1958

Extraits

[...] L'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l'article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d'un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Force est de constater que cet article présente des contradictions dans sa rédaction. C'est la raison pour laquelle nous nous demanderons en quoi l'avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ? Nous aborderons dans un premier temps le concept d'une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice avant d'étudier les problèmes de contradictions en son exercice. [...]

[...] - Le sujet soumis au bon plaisir du prince devient citoyen sujet de droit - Sieyès : la souveraineté nationale appartient au peuple elle est une entité abstraite dont le titulaire est la nation et dotée d'un statut juridique qu'est la constitution. - Néanmoins cette entité collective indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple. B Apports dérivés du principe de souveraineté populaire - l'article 3 de la constitution de 1958 illustre l'équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique. [...]

[...] Nous allons étudier en quoi le principe que la souveraineté nationale repose sur la représentation et le système de suffrage restreint constitue un concept paradoxal dans son exercice. II- L'ambiguïté de la souveraineté nationale : un concept paradoxal dans son exercice Bien que la souveraineté nationale appartient au peuple, nous verrons qu'elle implique l'instauration du système représentatif puis que cette théorie censitaire se veut limiter l'influence directe du peuple sur les affaires publiques par l'instauration du suffrage restreint. A - Le système représentatif : nécessaire expression de la nation - la nation existe que par ses représentants, elle se veut réunir les individus mais est distincte de l'ensemble des individus. [...]

[...] B le référendum : une démocratie directe en opposition avec la notion de souveraineté nationale - la souveraineté nationale implique la possibilité du suffrage restreint - le référendum qu'est la consultation de l'ensemble des français est une entreprise longue et complexe et par conséquent ne peut être qu'exceptionnelle - le référendum est facilement influençable par les membres de l'Etat sui d'y oppose - l'objet du référendum n'est pas élaboré par le peuple - par le suffrage restreint, les électeurs ne constituent pas la nation mais un organe électoral. Ils n'ont aucun titre à faire valoir pour prétendre imposer un certain comportement à leurs élus. [...]