Constitution Rivet (loi du 31 août 1871) - Les institutions provisoires de la nouvelle République

Extraits

[...] répression notamment de La Commune). Les royalistes optent pour laisser le champ libre aux « républicains » sur tout afin de les laisser assumer l'écrasement des Parisiens pendant La Commune. Ainsi, Adolphe Thiers, ancien ministre de l'Intérieur de Louis-Philippe, est nommé Chef du pouvoir exécutif de la République française à la quasi-unanimité. Adolphe Thiers apparaît comme l'homme de la situation. Le 31 août 1871, il devient Président de la République (versus auparavant le titre de « chef du pouvoir exécutif », même si la majorité de l'Assemblée limite ses pouvoirs (loi Rivet : droit de révocation par l'Assemblée . [...]

[...] Constitution Rivet (loi du 31 août 1871) - Les institutions provisoires de la nouvelle République La loi Rivet, première loi constitutionnelle, provisoire de la IIIe République, fait partie du corpus législatif qui crée les institutions provisoires de la nouvelle République. Présentation de l'auteur Elle est dénommée d'après Jean-Charles Rivet (1800-1872), représentant de la Corrèze à l'Assemblée nationale, homme politique à l'origine en 1871 de la proposition instituant la présidence de la République au sens moderne du terme, à la place du titre de celui détenu par Adolphe Thiers. [...]

[...] Cette nécessité de maturation de la République se traduit en amont du vote de la loi Rivet lors de la constitution de la nouvelle Assemblée nationale élue le 8 février 1871, où les républicains ne sont que 162 (versus 396 monarchistes). B. Un renouveau du parlementarisme absolu Dès son préambule, la Loi Rivet du 31 août 1871 affirme que c'est l'Assemblée nationale qui possède des droits souverains, issus de la souveraineté du Peuple dont elle est directement désignée et la représentante (cf. l'instauration du suffrage universel en 1848). [...]

[...] Thiers s'était engagé à respecter une neutralité sur la question du régime lors du pacte de Bordeaux (10 mars 1871), mais apparaît comme irremplaçable depuis la répression de la Commune et la signature du traité de Francfort avec la Prusse. Il souhaite désormais mettre sur pied une République conservatrice, qui permettrait en outre d'assurer la pérennité de son propre pouvoir. Problématique Au-delà de s'interroger sur les changements induits par cette loi constitutionnelle, la question se pose d'évaluer si la France est prête pour la République et si le nouveau rapport de pouvoirs porte déjà en ses germes la notion de République au sens moderne du terme. [...]

[...] Loi de compromis certes, mais surtout un renouveau du parlementarisme absolu. La limite du régime de la IIIe république est ainsi dans le cœur même du compromis mis en place par la loi Rivet : le chef de l'État se voit octroyer des pouvoirs exécutifs et des responsabilités vis-à-vis de l'Assemblée nationale souveraine, sans se voir attribuer les moyens de ses ambitions. Il faudra attendre la fin de la IVe République pour que soit enfin renforcée l'autorité gouvernementale par l'institution d'une présidence forte et l'affaiblissement du Conseil des ministres, l'échec se soldant en une forte instabilité ministérielle tenant à l'incapacité de constituer une majorité parlementaire forte capable de mettre en place un président du Conseil des ministres stable. [...]