La France possède une constitution écrite, en cela, elle se distingue de la Grande-Bretagne, qui elle ne possède pas de constitution écrite, mais coutumière. Ce texte est un extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791. L'extrait étudié se place dans un titre III intitulé Des pouvoirs publics, et qui se compose de cinq articles.
La France a eu diverses constitutions comme par exemple la Constitution de la Ve République ou la Constitution du 4 octobre 1946. L'extrait étudié se place historiquement, deux années après la déclaration des droits de l'homme de 1789, en cela il correspond donc à la période révolutionnaire, qui va de la naissance de l'Assemblée constituante à la promulgation du Code civil en 1804. En cela, la Constitution de 1791 est une constitution révolutionnaire (...)
[...] Ainsi, la nation n'exerce le pouvoir que par la délégation à des représentants. B. Le régime représentatif Selon l'article la nation dispose de tous les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire mais elle ne peut les exercer directement, elle doit donc les déléguer à des représentants, effectivement le peuple ne peut se gouverner lui-même. Le gouvernant a un mandat représentatif, ainsi, le mandant qui est le gouverné confie à un mandataire, le gouvernant, le soin de gouverner à sa place et pour son compte. [...]
[...] Article 2 : La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation La constitution Française est représentative ; les représentants sont le corps législatif et le roi. Article 3 : Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée Nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après. Article 4 : Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres organes responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. [...]
[...] La séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. A. La délégation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Dans les trois derniers articles de la constitution de 1791 est opéré une distinction entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire en matière de délégation, en effet l'Assemblée Nationale exerce le pouvoir législatif au nom de la nation. Les représentants sont élus librement en effet, ceci fait référence au principe démocratique au sens, ou dans ce régime, le peuple participe à l'exercice du pouvoir et il dispose de la liberté de vote. [...]
[...] Souveraineté nationale et populaire Dans l'article premier, le constituant fait référence à une notion clé : la souveraineté. Légitimement, l'Etat détient la souveraineté interne et externe. La souveraineté est le caractère suprême de l'organe étatique. L'Etat, personne morale, détient la souveraineté et aucune autorité humaine ne peut contredire son pouvoir. La souveraineté est indivisible, inaliénable, imprescriptible elle est donc une entité abstraite. De plus, selon, l'article premier, elle appartient à la nation, en ce sens, il s'agit de la souveraineté nationale, c'est donc la nation qui détient la souveraineté et non pas une section du peuple Il ne s'agit pas ici d'une souveraineté populaire ou les élus ont un mandat impératif mais d'une souveraineté nationale ou les élus ont un mandat représentation. [...]
[...] L'extrait étudié se place dans un titre III intitulé des pouvoirs publics et qui se compose de cinq articles. La France a eu diverses constitutions comme par exemple la Constitution de la Ve République ou la Constitution du 4 octobre 1946. L'extrait étudié se place historiquement, deux années après la déclaration des droits de l'homme de 1789, en cela il correspond donc à la période révolutionnaire, qui va de la naissance de l'Assemblée constituante à la promulgation du Code civil en 1804. [...]
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