Commentaire de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958

Extraits

[...] Il peut par exemple pratiquer la " stratégie de la désignation négative " consistant à procéder à la nomination de façon à jouer sur l'usure du pouvoir du premier ministre afin de désamorcer voire de nuire à son ambition présidentielle. Ce fut l'attitude de François Mitterrand à l'égard de Jacques Chirac, Michel Rocard et Edouard Balladur. Le président est lié par la majorité parlementaire : il se trouve dans la nécessité d'obtenir un appui majoritaire. Cet appui est présumé en période de concordance majoritaire. En période de cohabitation l'assentiment doit être explicite. Le premier ministre devient toujours chef de la majorité parlementaire. S'il ne l'est pas au départ il le devient. [...]

[...] Un dualisme de fait : la démission révocation. La pratique a conduit a conférer un véritable pouvoir de révocation de fait du président : tous les premiers ministres (à l'exception de Jacques Chirac en 1976 et des premiers ministres de cohabitation) ont été limogés par le chef de l'Etat. La révocation peut se faire pour des motifs discrétionnaires : une mauvaise image du premier ministre (Edith Cresson en 1992), une trop grande popularité faisant de l'ombre au chef de l'Etat (Jacques Chaban-Delmas en 1972), un remaniement ministériel (Alain Juppé en novembre 1995). [...]

[...] Le choix et le retrait du Premier ministre s'inscrivent à la fois juridiquement au sein de l'article 8 et politiquement au sein de la pratique du régime. L'analyse de l'article montre en effet que le pouvoir de nomination est entièrement libre, il n'est assorti d'aucune restriction sur le plan constitutionnel mais il doit respecter le caractère parlementaire du régime et le Premier ministre nommé doit trouver un appui majoritaire Le pouvoir de mettre fin aux fonctions du Premier ministre est un pouvoir sans contreseing mais strictement conditionné par la démission de l'ensemble du gouvernement. [...]

[...] Cette démission peut intervenir dans le cas le plus normal à l'initiative du Parlement (article 50) qui refuse la confiance (article 49-1 ) ou qui censure le gouvernement ( article 49-2 et 3 Cette démission peut intervenir à l'initiative du premier ministre lui- même qui ne dispose plus de moyens de poursuivre sa mission (un seul exemple avec Jacques Chirac en 1976). Le président doit accepter la démission du premier ministre. Le texte de l'article 8 emploie l'indicatif qui en droit vaut impératif. La responsabilité politique n'est prévue en principe que devant l'Assemblée nationale (article 20). [...]

[...] Commentaire de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958. En vertu de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958 " Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement Cet article concerne d'une part la nomination du premier ministre par le président de la République et, d'autre part, la fin de ses fonctions prononcée par le chef de l'Etat sur la présentation de la démission du gouvernement. [...]