Un Parlement est un lieu où l'on parle, où l'on parlemente avec les représentants qui assurent la représentation de la démocratie. Le Parlement trouve sa terre d'élection dans les systèmes représentatifs, là où le peuple souverain s'exprime à travers ses représentants. Il est vrai que le Parlement a, dans l'ensemble, occupé sous la Vème République, une position qui peut paraître un peu diminuée parce que la Constitution offre au gouvernement les moyens pour le contraindre s'il faut. Cependant les majorités parlementaires successives lui ont presque apportées toujours d'elles mêmes leur nécessaire soutien. Le Parlement est composé de deux Chambres depuis presque toujours dans l'Histoire de France, c'est ce que l'on appelle le bicamérisme et c'est le thème que nous étudierons avec l'organisation et la composition en générale du Parlement (I). De plus le Parlement selon sa composition doit organiser les deux Chambres qui le composent, c'est ce que nous verrons dans une seconde partie, les membres du Parlement et leur organisation (II) (...)
[...] BOURGIN Fanny Droit Constitutionnel 28/04/08 L1 Droit Commentaire de texte Commentaire de l'article 24 de la Constitution du 4 Octobre 1958 Un Parlement est un lieu où l'on parle, où l'on parlemente avec les représentants qui assurent la représentation de la démocratie. Le Parlement trouve sa terre d'élection dans les systèmes représentatifs, là où le peuple souverain s'exprime à travers ses représentants. Il est vrai que le Parlement dans l'ensemble, occupé sous la Vème République, une position qui peut paraître un peu diminuée parce que la Constitution offre au gouvernement les moyens pour le contraindre s'il faut. [...]
[...] La suppléance parlementaire est une innovation de la Constitution de 1958. Celle-ci pose en principe dans son article 25 que lors de l'élection des députés et des sénateurs, doivent être élus des suppléants appelés à remplacer le titulaire en cas de vacance du siège. Le remplacement du titulaire par le suppléant présente pour principal intérêt d'éviter qu'il soit procédé à une élection partielle. Pour l'Assemblée Nationale, le remplacement a lieu dès que le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation de fonction incompatibles ou de prolongation au-delà de six mois d'une fonction confiée par le gouvernement. [...]
[...] II- Les membres du Parlement et leur organisation Nous étudierons successivement la désignation des parlementaires et ensuite leurs différents statuts La désignation des parlementaires L'article 24 de la Constitution de 1958 affirme que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ainsi que celle des Français établis hors de France Nous pouvons voir ici, que les enjeux sont lourds est cela est dû à la différence entre l'Assemblée Nationale et le Sénat et surtout dans leur mode de désignation. *La désignation des Députés : Ils sont au nombre actuels de dans les départements et 5 dans les collectivités d'Outre Mer en Nouvelle Calédonie. Ils sont élus pour 5 ans au scrutin uninominal, c'est-à-dire au suffrage universel direct comme le dispose l'article 24 de la Constitution. Il faut la majorité absolue pour être élu au premier tour et cette majorité doit correspondre au quart des électeurs inscrits. [...]
[...] Les incompatibilités parlementaires ne font pas obstacle à l'élection mais, celle-ci acquise, obligent l'élu à choisir entre son mandat parlementaire et l'exercice de ses fonctions incompatibles. Enfin, les immunités parlementaire comme l'irresponsabilité. Celle-ci met le parlementaire à l'abri de toutes poursuites civiles ou pénales pour les opinions et votes émis dans l'exercice de son mandat, c'est-à-dire au sein des diverses formations de l'Assemblée, même s'ils entraînent un dommage ou constituent une infraction. Cette immunité permet donc au parlementaire de s'exprimer en toute liberté. [...]
[...] En effet, d'une part, quant aux délais, le Parlement n'a que 70 jours pour se prononcer. Passé ce délai, le gouvernement peut mettre en vigueur les dispositions du projet par ordonnance. En outre la loi constitutionnelle du 22 Février 1996 a conféré au Parlement le pouvoir de déterminer, par le vote d'une loi de financement, les conditions générales de l'équilibre financier de la Sécurité Sociale. Enfin, les attributions de contrôle s'entendent principalement de la mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement par l'Assemblée Nationale. [...]
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