Commentaire de l'article 8 de la Constitution de 1958

Extraits

[...] Par exemple, Michel Debré et Charles de Gaulle avaient décidé d'un commun accord que le premier annoncerait son retrait Comme il était convenu ( ) j'ai l'honneur ( ) de vous présenter la démission de mon gouvernement.», lettre de Michel Debré à Charles de Gaulle, Avril 1962). La lettre avait été écrite seulement en respect de la procédure prévue par la Constitution. Dans d'autres cas, le Premier ministre peut présenter spontanément sa démission sans que le Président la lui demande, généralement en raison de désaccords entre les deux hommes. [...]

[...] Ainsi, comment les pouvoirs du Président et du Premier ministre sont- ils répartis pour la composition du gouvernement ? On verra que le Président choisit et nomme un Premier ministre avec lequel il choisit les membres du gouvernement (II). I Le choix du Premier ministre : un pouvoir propre du Président Le premier alinéa de l'article 8 attribue au Président exclusivement la nomination du Premier ministre et lui laisse un pouvoir relatif pour mettre fin à ses fonctions L'attribution exclusive de la nomination du Premier ministre Le premier alinéa de l'article dispose de manière évidente que la nomination du Premier ministre est effectuée par le Président. [...]

[...] Commentaire de l'article 8 de la Constitution de 1958 Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. L'article 8 fait partie du titre II de la Constitution, intitulé Le Président de la République et organise la formation du gouvernement. Cet article est le premier de la Constitution à évoquer le Premier ministre. [...]

[...] Le Président est en outre empêché de nommer de son propre chef les ministres par l'article 19 de la Constitution, qui exige un contreseing du Premier ministre pour la nomination. Ainsi, le Premier ministre a un réel rôle dans la nomination des ministres, car il doit tout d'abord proposer (selon l'article 8 alinéa et doit ensuite contresigner la nomination par le Président (d'après l'article 19) : il a donc théoriquement le dernier mot dans le choix des ministres. Cependant, en réalité, les ministres sont choisis par le Président, et officiellement proposés par le Premier ministre, a fortiori en cas de fait majoritaire. [...]

[...] Néanmoins, le changement de Premier ministre n'implique pas nécessairement qu'un ministre du gouvernement sortant ne puisse pas faire partie du nouveau gouvernement ; au contraire, certains ministres ont fait partie de plusieurs gouvernements successifs. Par ailleurs, si un ministre est mis en examen, il peut se voir contraindre de démissionner. Ainsi, le pouvoir de mettre fin aux fonctions des membres du gouvernement n'est pas un réel pouvoir du Président mais une conséquence du prononcé de la fin des fonctions du Premier ministre, qui est effectué par le Président. Néanmoins, de même que le Premier ministre en a la possibilité, un ministre peut à tout moment présenter sa démission au Président. [...]