« Le président de la République nomme le premier ministre.Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement » : l'article 8 alinéa premier de la Constitution de 1958 illustre parfaitement le fait que les constituants, à travers la pensée du Général de Gaulle et à l'avènement de la Ve République, ont voulu que le Gouvernement ne procède plus du Parlement et que le président de la République devienne « la clé de voûte » du nouveau régime.
En effet, sous la IVe République, on avait un régime d'assemblée, régime où le Parlement était plus que prédominant et où les prérogatives présidentielles étaient qualifiées de « décoratives » : à ce titre, on a dit que le seul rôle du chef de l'Etat était d' « inaugurer les chrysanthèmes ». Les conséquences de ce régime ont été désastreuses (déséquilibre entre les pouvoirs et grande instabilité ministérielle : 22 gouvernements en 12 ans), c'est pourquoi de Gaulle, à la naissance de la Ve République, a le profond souci de rompre définitivement avec cette tradition de régime d'assemblée qui perdurait depuis la IIIe République.
Le Général veut restaurer un « véritable » régime parlementaire, qui, rappelons-le, se caractérise par un équilibre et une collaboration entre les pouvoirs. Il est nécessaire d'affirmer l'Exécutif, et cela doit inévitablement passer par la rationalisation du parlementarisme. Théorisée par Guezevitch, la rationalisation est l'ensemble des mécanismes juridiques et constitutionnels visant à assurer la plus grande stabilité de l'Exécutif, et par conséquent lui assurer une majorité parlementaire stable. Cette affirmation de l'Exécutif doit se mettre en place au détriment du Parlement et en faveur du président de la République, l'homme fort du régime selon de Gaulle,et dont le premier ministre doit être « le second ». C'est pourquoi une nouvelle répartition des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif et au sein même de l'Exécutif, semble nécessaire.
Dorénavant, le président de la République dispose de nombreuses attributions, dont certaines sont même dispensées de contreseing ministériel : ce sont les pouvoirs propres consacrés par l'article 19 et légitimés par l'article 5 de la Constitution de 1958 lui conférant un rôle d'arbitre au sein de cette nouvelle République.
L'article 8 alinéa premier de la Constitution, relatif à la nomination du premier ministre et à la cessation de ses fonctions, est un de ces pouvoirs propres. Auparavant, la nomination du premier ministre, ou le président du Conseil, procédait de l'Assemblée, qui faisait entrer la personne de son choix à ce poste par la procédure d'investiture. Sous la Ve République, cette procédure disparaît, elle est remplacée par un des 8 pouvoirs autonomes du président de la République.
Cet article, au premier abord, paraît assez sobre et imprécis sur certains points. De plus, on sait que sous la Ve République, le Président est le garant de la Constitution, et que par conséquent c'est son interprétation du texte constitutionnel qui prévaut sur toutes les autres.
Quelle est la réelle étendue de ce pouvoir propre ? C'est ce que nous verrons en étudiant successivement la nomination (I) puis le retrait (II) du premier ministre.
[...] Il appartient donc au seul premier ministre, en droit strict, de démissionner. Cependant, si en période de cohabitation le premier ministre est un personnage indéboulonnable (Giscard d'Estaing), en période de présidentialisme une convention constitutionnelle autorise le président à le révoquer. La pratique de la démission-révocation en période de fait majoritaire Cette pratique ne peut se faire en période de cohabitation, le Gouvernement n'étant responsable que devant le Parlement. Mais, en période de fait majoritaire, le lien de subordination qui relie le premier ministre au président implique une responsabilité implicite du chef du Gouvernement envers le chef de l'Etat. [...]
[...] Le premier ministre est donc fondamentalement dépendant du président de la République (Rocard : J'ai le bail locatif le plus précaire de Paris et par conséquent, la responsabilité du premier ministre est appelée à jouer normalement devant le président et non plus devant les députés (monisme inversé), tant que celui-ci demeure le chef de la majorité parlementaire. Et si l'on ajoute à tout ceci la dernière révision sur le quinquennat, la primauté du Président de la République au sein de l'Exécutif et des institutions en général, ne ferait qu'augmenter avec l'application de cet article 8 alinéa premier de la Constitution de 1958. [...]
[...] L'article 8 alinéa premier de la Constitution, relatif à la nomination du premier ministre et à la cessation de ses fonctions, est un de ces pouvoirs propres. Auparavant, la nomination du premier ministre, ou le président du Conseil, procédait de l'Assemblée, qui faisait entrer la personne de son choix à ce poste par la procédure d'investiture. Sous la Ve République, cette procédure disparaît, elle est remplacée par un des 8 pouvoirs autonomes du président de la République. Cet article, au premier abord, paraît assez sobre et imprécis sur certains points. [...]
[...] Désaccord entre le premier ministre et le président de la République (ex : Rocard en 1991) 3. Premier ministre trop populaire par rapport au Président (ex : Chaban- Delmas en 1972) 4. Premier ministre impopulaire (ex : Cresson en 1992) Certains motifs invoqués peuvent paraître totalement discrétionnaires, l'exemple le plus flagrant est celui de Chaban-Delmas, bien que le premier ministre doive être le serviteur (Raffarin) du président, et donc, agir dans l'ombre de ce dernier. De plus, lorsque le premier ministre entre dans ses fonctions, la pratique de la lettre de démission en blanc c'est-à-dire une lettre signée par le premier ministre sans aucun texte au moment de sa nomination, est répandue. [...]
[...] On voit donc bien à travers ces deux premiers éléments la volonté des constituants de 1958 d'affaiblir les prérogatives du Parlement au profit de l'Exécutif et plus particulièrement au profit de l'homme fort de la Ve République à savoir son président. En effet, sous le régime de la IVe République, le choix du chef du Gouvernement à l'époque le président du Conseil) appartenait à l'Assemblée, selon la procédure de l'investiture, et le chef du cabinet sortant devait contresigner le décret de nomination de son successeur qui bien souvent était à l'origine de son départ (formalisme excessif). [...]
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