C'est principalement du discours de Charles de Gaulle datant du 16 juin 1946 que découle notre Constitution. En effet, on peut affirmer que c'est ce jour, à Bayeux, que sont nées les principales idées de la Constitution de 1958.
Considérée comme un texte fondamental, elle est composée de seize titres et de cent-quatre articles. Le deuxième titre est relatif au Président de la République et l'article 5 dont il est issu établit les pouvoirs et missions du Président, en effet il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ».
Mais depuis le contexte n'est plus le même, nombreux sont les éléments à avoir évolué et par conséquent cet article 5 peut être étudié avec plus de recul, être examiné en parallèle avec des faits historiques ou d'actualité.
[...] L'article 5 de la Constitution confie bien au Président de la République une mission d'arbitre. On peut entre autres étudier ce rôle d'arbitre au sein de la pratique du référendum. Il est légitime de constater que les référendums d'octobre 1962 et de 1969 ont été viciés par un détournement de procédure. En effet le général de Gaulle a d'une part violé la Constitution en prenant lui-même l'initiative du référendum, mais de plus il a révisé la Constitution par la voie de l'article 11 alors que c'est normalement l'article 89 qui doit être utilisé. [...]
[...] Cependant à quelques reprises le rôle d'arbitre du Président est revenu à être plus en adéquation avec l'article : il s'agit des périodes de cohabitation. En effet dans ce cas précis le Premier ministre exerce pleinement son rôle, étant de l'opposition il ne délègue aucune de ses prérogatives. Ainsi, les pouvoirs se rééquilibrent et le Président doit beaucoup plus s'en tenir à son rôle d'arbitre. Mais à l'heure d'aujourd'hui, Président de la République et Premier ministre sont du même parti politique, et comme souvent le dernier cité prend le rôle de bouc émissaire et n'exerce pas l'ensemble de ses fonctions propres. [...]
[...] Autant d'atteintes à la Constitution laissent tout de même en suspens de nombreuses questions. Si son propre gardien, le Président de la République, la bafoue, c'est une grande partie de l'article 5 qui devient dénuée de tout sens. L'augmentation du pouvoir, légitime ou non, ne donne pas le droit au Président de se jouer de la Constitution. [...]
[...] En effet, au lieu du contraire, la Constitution devrait s'aligner sur les promesses. Or cette situation n'est pas constitutionnelle et n'est pas digne du gardien de la Constitution. Un autre exemple avec la loi Hadopi qui était prônée par le gouvernement et le Président de l'époque. La décision du Conseil Constitutionnel datant du 10 juin 2009 était assez significative : justice, liberté d'expression et de communication, droits de l'Homme . etc ont été tant de notions bafouées ayant conduit à écarter la loi. [...]
[...] Une autre procédure permet de tester le rôle d'arbitre du Président : il s'agit de la dissolution. À l'origine elle permet de rétablir un certain équilibre et peut être tout à fait nécessaire. Mais une dissolution telle que celle pratiquée par le Président Chirac en 1997 apparaît bien plus comme une arme politique. En effet Jacques Chirac avait dissout l'Assemblée dans le but d'avoir une majorité plus solide pour faire passer ses réformes. Le rôle neutre que se doit de tenir le Président n'est ici pas respecté, cette dissolution à l'anglaise le montre, en contradiction avec les dissolutions politiques qui apparaissent comme nécessaires (1981 ou 1988 par exemple). [...]
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