Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer la suite des évènements politiques.
La République française est une « République, une et indivisible », notamment avec l'unité du peuple et l'indivisibilité de la souveraineté nationale. De plus, la République française est une République démocratique, libérale et pluraliste qui insiste sur les pouvoirs des électeurs. En effet, les électeurs sont représentés par des représentants qu'ils élisent la plupart du temps au suffrage universel direct mais peuvent prendre également des décisions politiques avec le principe du référendum.
Ainsi, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par des représentants et par la voie du référendum. Ce principe est établit à l'article 3 de la Constitution française de 1958.L e principe de la souveraineté nationale est un des cinq fondements principal de la Vème République. Il avait déjà était repris par le Général De Gaulle en 1946 lors du discours de Bayeux. On remarque également qu'une fusion a été établie entre le principe de la souveraineté nationale et le principe de la souveraineté populaire.
La place de la souveraineté nationale est capitale pour le bon fonctionnement des institutions. Ainsi de nombreux ont été établies dans la Constitution de 1958 pour que la souveraineté nationale soit protégée et sauvegardée, dans la République française.
Par conséquent, nous étudierons le principe d'indivision du peuple et de la souveraineté nationale (1), avant de s'intéresser à la participation des citoyens dans le domaine politique.
[...] L'utilisation de l'article 11 de la Constitution de 1958. L'initiative émane soit d'une proposition du gouvernement lorsqu'il est en session, soit d'une proposition conjointe des deux assemblées réunies, à savoir le Senat et le Parlement, au président de la République. Le mode d'application existe par rapport au président de la République qui a un fort pouvoir d'appréciation discrétionnaire décidant ainsi de donner suite ou non aux différentes propositions. Du point de vue des actions, l'article 11 de la Constitution de 1958 est utilisé pour tous les projets de loi qui s'attachent à l'organisation des pouvoirs publics, sur tous les projets de loi portant sur la politique économique et sociale ainsi qu'aux services publics qui y concourent ; mais également sur tout projet de ratification d'un traité qui sans être contraire à la Constitution aurait des incidences sur le bon fonctionnement des institutions . [...]
[...] L'utilisation de l'article 89 de la Constitution de 1958. L'initiative émane soit d'une proposition du président de la République faite par le 1er ministre, soit d'une proposition émanant directement du Parlement. Cet article s'attache aux référendums constitutionnels. Ainsi, il ya une différence entre la période de cohabitation et la période de convergence. Le président ne peut pas faire de demande de révision seul , en cas de convergence, il n'y a aucun problème, car le 1er ministre est dans la majorité du parti du président de la République alors qu'en cas de cohabitation, le 1er ministre est issu d'un parti de l'opposition , pour toute révision il y aura une obligation de consensus nécessaire. [...]
[...] Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire. Les élections présidentielles de 2007 passées, les Français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, dû certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois été capitaux pour déterminer la suite des évènements politiques. La République française est une République, une et indivisible notamment avec l'unité du peuple et l'indivisibilité de la souveraineté nationale. [...]
[...] Du point de vue des conditions de fonds, il faut être majeur ans, il faut avoir la nationalité française et jouir de ses droits civiques. Pour la condition de forme, il faut être obligatoirement inscrit sur une liste électorale, soit sur la liste électorale du domicile de naissance, soit sur la liste de résidence, soit sur la liste d'imposition ou enfin sur la liste du conjoint. Pour être exigible, il faut requérir plusieurs conditions. Il faut être électeur, reprise des trois conditions, sauf celle de l'âge, il faut avoir fait son service militaire, et il y a une condition d'âge qui diverse selon le poste.23ans pour le Président de la République et pour les députés ; 21 ans pour les conseillers régionaux et cantonaux ; 18 ans pour les conseillers municipaux et 30 ans pour les sénateurs. [...]
[...] L'indivisibilité de la souveraineté nationale La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum article 3 de la Constitution de 1958. L'indivisibilité de la souveraineté nationale s'articule autour de deux principes, à savoir une seule et unique source de pouvoir(a) ainsi que le respect des règles étatique grâce au contrôle de la légalité des actes(b). Une seule source de pouvoir : un État unitaire et décentralisé Il est interdit à un individu ou à une section de peuple de s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale. [...]
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