Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 - publié le 12/12/2014

Alexia d.

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Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 - publié le 12/12/2014

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« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »

La France est un pays de régime dit démocratique. C'est-à-dire que le peuple a un pouvoir d'autodétermination, c'est lui qui prend les décisions qui vont s'appliquer à lui-même. Plus précisément, on a retenu une définition de la démocratie énoncée par le président Lincoln dans un discours en 1863 et que l'on retrouve dans la Constitution à l'article 2 : « la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple », c'est comme la définition « officielle » de la démocratie. Cette définition nous en apprend donc sur le caractère que revêt la démocratie. La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple. On met ici en avant le principe des élections. Par ses représentants qui seront élus par le peuple, ce dernier va choisir, s'autodéterminer, on est dans une démocratie élective, représentative. La démocratie est aussi le gouvernement pour le peuple. C'est-à-dire qu'il y a un respect de la minorité et des droits fondamentaux. La base de la démocratie réside en le droit de vote qui est accordé au peuple souverain.

Sommaire

La démocratie permise aux citoyens par l'expression de leur volonté générale à travers le compromis entre souveraineté populaire et nationale
1. La fusion entre la souveraineté populaire et nationale, un choix qui peut influencer la forme démocratique de l'État
2. L'indivisibilité de la souveraineté comme garantie de la démocratie
La fixation de droits et de conditions dans le but de bâtir la « meilleure » démocratie possible
1. La protection des droits fondamentaux par l'article 3 à travers les modalités des élections
2. L'assurance d'un vote éclairé par les conditions présentes en l'article 3 de la Constitution

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Extraits

[...] Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. [...]

[...] Plus précisément, on a retenu une définition de la démocratie énoncée par le président Lincoln dans un discours en 1863 et que l'on retrouve dans la Constitution à l'article 2 : la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple c'est comme la définition officielle de la démocratie. Cette définition nous en apprend donc sur le caractère que revêt la démocratie. La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple. On met ici en avant le principe des élections. Par ses représentants qui seront élus par le peuple, ce dernier va choisir, s'autodéterminer, on est dans une démocratie élective, représentative. [...]

[...] Depuis 1946, le suffrage universel a été ouvert aux femmes d'où la formule le droit de vote est égal enfin la démocratie n'existe pas sans liberté et celle-ci repose sur la protection des droits de l'individu ainsi le vote est également secret de sorte que chaque citoyen peut voter pour qui il veut sans que son vote ne soit influencé ou qu'un citoyen n'ayant pas voté pour la majorité ne se fasse opprimer. D'où les modalités qui vont permettre ce vote secret avec les isoloirs et les urnes dans lesquelles les bulletins de vote sont déposés sans lesquels chaque vote et même l'élection pourraient être annulés. On tient à garder une sorte de sphère d'autonomie des citoyens. [...]

[...] Ce choix va déterminer le mode de démocratie et puisque le peuple est souverain et détermine la volonté générale. L'article 3 de la Constitution va aussi préciser le caractère indivisible de la souveraineté qui va protéger la démocratie. L'indivisibilité de la souveraineté comme garantie de la démocratie L'article 3 de la Constitution dit bien qu'aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice (de la souveraineté). On retrouve ici l'idée de souveraineté nationale puisque la nation est une et indivisible comme la souveraineté et donc aucun individu n'a une parcelle de souveraineté. [...]

[...] L'article 3 de la Constitution assure le caractère démocratique de la France en permettant au peuple souverain d'exprimer par le vote sa volonté générale, en garantissant les libertés fondamentales afin de leur permettre une réflexion personnelle puisque c'est en eux qu'ils trouveront cette volonté générale et aussi en ouvrant le droit de vote a toujours plus de citoyens, mais toujours sous conditions afin que cette expression de la volonté générale soit la plus vraie juste possible. C'est en donnant la souveraineté au peuple que la démocratie naît et se développe de plus en plus puisque c'est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. [...]

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