Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958

Extraits

[...] Le référendum apparaît alors comme un instrument institutionnel qui n'a pas trouvé sa place au sein de la Vème République: bien loin de la démocratie semi-directe espérée par l‘article la Vème République se dirige bien vers un régime représentatif traditionnel, laissant de côté l'épisode gaullien de l'appel au peuple. Bibliographie - Hugues Portelli, Droit Constitutionnel, Dalloz, 6e édition, août pages. - Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit Constitutionnel, Sirey Université, 25e édition, août pages. - Francis Hamon, Michel Troper, Droit Constitutionnel, L.G.D.J, 29e édition pages. [...]

[...] Pourtant, ce mode de scrutin n'est pas le seul modèle existant en France: l'article 3 de la Constitution, en instaurant une démocratie représentative, a permis l'émergence d'autres systèmes propres à d'autres types d'élections. L'introduction de la représentation proportionnelle, qui privilégie la justice ou l'équité électorale à l'efficacité politique, est liée à l'élection du parlement européen. À la demande des gaullistes et de Michel Debré, qui souhaitaient amoindrir la légitimité politique des élus à cette assemblée, la loi du 7 juillet 1977 a introduit la représentation proportionnelle, les listes n'obtenant pas des suffrages exprimés n'étant pas représentées .Ces élections à la proportionnelle assurent une représentation qui correspond le mieux à l'état de l'opinion: ainsi, des partis qui ne peuvent être élus au scrutin majoritaire le sont à la proportionnelle. [...]

[...] Après avoir montré pourquoi le peuple est un pilier de la démocratie semi-directe en France, à partir de 1958, nous tenterons d'expliquer en quoi celui-ci participe directement à la démocratie représentative via le référendum. Le peuple: un pilier de la démocratie semi-directe Selon l'article 3 de la Constitution de 1958, le peuple exerce la souveraineté nationale à travers les représentants qu‘il a lui-même élus. En France, les élections des représentants se font au suffrage universel: le suffrage est donc ouvert à tous les citoyens. [...]

[...] La première condition, celle de la nationalité, permet aux seuls nationaux d'un pays d'exercer leur droit de vote. Cette règle connaît cependant un certain assouplissement: le vote des étrangers aux élections locales est , en effet, admis par la France depuis le traité de Maastricht de 1992. Désormais, le droit de vote est accordé aux élections municipales à tous les citoyens de l'Union européenne résidant dans un État membre dont ils ne sont pas des nationaux. Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel a admis la possibilité du vote des citoyens de l'Union résidant en France pour l'élection du Parlement européen: en effet, celui-ci ne relevant pas de l'ordre juridique français, ce vote ne constitue pas une atteinte à la souveraineté nationale. [...]

[...] Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours a fait l'objet d'un véritable consensus au sein de la Vème République: il est utilisé pour les deux principales élections que sont celle du Président de la République et celle des députés. Pour l'élection du chef de l'État, si une candidature n'a pas obtenu la majorité absolue au premier tour, les deux candidats arrivés en tête s'affrontent au second tour. Le candidat élu est celui qui arrive en tête. La signification de chacun des deux tours peut être résumée par la formule suivante: au premier tour, on choisit et au second, on élimine La bipolarisation qu'elle entraîne, du fait des nombreuses alliances électorales et désistements tour à l‘autre, est confortée par les élections législatives qui se déroulent suivant le même mode de scrutin: généralement, pour pouvoir participer au second tour, il faut réunir au moins des électeurs inscrits dans chaque circonscription. [...]