Commentaire de l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958

Extraits

[...] Ainsi, le Président peut dissoudre le Parlement, s'il se montre revendicateur, juste avant d'appliquer l'article 16. Les risques d'abus de la part du Président sont réels pour procéder à un coup de force en toute impunité souvent caractérisée comme une « véritable dictature constitutionnelle temporaire. » Ces risques de dérives ont fortement été critiqués par la gauche. À l'exemple du Président François Mitterrand qui était contre l'article 16 dans son livre « le Coup d'état permanent » (1964) et a déposé un projet de réforme constitutionnelle en 1993 pour abroger l'article 16, qui n'a pu aboutir en raison de la cohabitation. [...]

[...] En cas de haute trahison du Président de la République, il a le pouvoir de le déférer devant la Haute Cour de Justice. II. Les abus possibles suscitent des critiques L'utilisation de l'article 16 a eu un réel intérêt en 1961 où le Général de Gaulle a agi au nom de la sauvegarde de l'État dont lui seul était le garant. Néanmoins, cet article doit pouvoir s'adapter à toutes les situations et on remarque qu'il possède des manquements réels et qu'il peut présenter des dangers qu'il ne faut pas écarter A. [...]

[...] Et concernant les décisions rendues par le Président de la République, encore une fois, rien n'est vraiment explicite, considérant qu'elles prennent fin lorsque l'application de l'article 16 s'arrête, mais rien de préciser encore une fois. B. L'hypothèse du recours à l'article 16 présente des dangers éventuels à ne pas négliger Des auteurs et penseurs comparent cette idée naissante du Général de Gaulle, à une dictature, au sens romain du terme, du latin dictatura, et voient d'un mauvais œil que tous les pouvoirs soient centralisés sur un seul homme. Alors que l'idée du Général de Gaulle vise à sauver la République. Mais le risque est réel si l'article 16 n'est pas utilisé à bon escient. [...]

[...] Commentaire de l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 La notion de supériorité est souvent mise en relation avec la Constitution, résultant d'un acte juridique, dans lequel sont reprises les règles fondamentales de l'État, permettant ainsi le bon fonctionnement des pouvoirs publics et du pouvoir politique qui s'appliquent à protéger les droits fondamentaux. Je cite : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution » La Constitution est partie intégrante du bloc de constitutionnalité et approuvé par le Conseil Constitutionnel. [...]

[...] De ce fait, l'article 16 est-il suffisamment explicite et répond-il aux exigences de contrôle ? Si le recours à l'article 16 est essentiel et contrôlé il n'en demeure pas moins que sa description incertaine laisse la place à des abus possibles I. Le recours à l'article 16 est essentiel et contrôlé « L'article 16 de la Constitution de la Vème République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des pouvoirs étendus au président de la République française, d'ordinaire exclus ». [...]