droit constitutionnel, commentaire d'article, article 15 de la Constitution, article 21 de la Constitution, pouvoirs du président de la République, président de la République, pouvoirs du Premier ministre, chef du Gouvernement, chef de l'État, Constitution de la Ve République, chef des armées, pouvoir exécutif, article 16 de la Constitution, sécurité nationale
L'article 15 de la Constitution dispose que le président de la République est le chef des armées et qu'il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale ». L'article 21 de la Constitution dispose que « le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement et qu'il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire qui peut nommer aux emplois civils et militaires (...) ». Ces deux articles s'inscrivent dans le cadre de la création de la Constitution du 4 octobre 1958 de la Ve République, car ils sont toujours en vigueur aujourd'hui et n'ont subi aucune modification textuelle. Ces deux articles ayant une portée générale ont bien été critiqués par la doctrine française et ils font l'objet de nombreux débats tant leur importance est considérable et leur fond à relativiser.
[...] Cet article confère, à première vue, un certain nombre de pouvoirs dans le domaine de la Défense nationale. Il est chef des armées et détient le pouvoir de commander les armées françaises. Cela signifie concrètement qu'il peut mobiliser les forces armées en cas de menace extérieure posant atteinte à la sécurité nationale. Le chef de l'État peut également signer les décrets relatifs à la défense nationale et déclarer l'état de guerre envers une entité extérieure, mais seulement avec un accord préalable du Parlement. [...]
[...] À travers l'étude de ces deux articles, force est de constater que l'exécutif est divisé entre deux acteurs ayant tous deux des prérogatives importantes, mais il s'agit de savoir qui est considéré comme la tête du pouvoir exécutif. Le problème de droit qui est posé est le suivant : qui du président de la République ou du Premier ministre en France détient le plus de prérogatives, de sorte à pouvoir être considéré comme la véritable tête de l'exécutif ? Il conviendra de répondre à cette question en commençant par expliquer le rôle superficiel du président de la République disposant de prérogatives puissantes avant d'expliquer la place importante et nécessaire du chef du Gouvernement dans l'exécutif (II). [...]
[...] Ces deux articles instaurent une position centrale et importante du président de la République, qui peut sembler trop importante pour certains. Il convient d'évoquer la place importante et nécessaire du chef du Gouvernement dans l'exécutif. La place importante et nécessaire du chef du Gouvernement dans l'exécutif Il convient de souligner les prérogatives significatives du Premier ministre avant de mettre en avant l'ambiguïté des positions du chef du Gouvernement et du chef de l'État Les prérogatives significatives du Premier ministre Dans cet article, il est énuméré plus de prérogatives que dans l'article 15 de la Constitution dédié aux pouvoirs du chef de l'État. [...]
[...] Des abus potentiels de la part du chef de l'État L'article 15 de la Constitution est un article qui instaure des pouvoirs très importants au Président de la République. Cependant, cet article est fortement critiquable en ce qu'il instaure des dispositions qui peuvent augmenter son pouvoir personnel, parfois au détriment des prérogatives des autres institutions et cela peut poser des complications démocratiques, car le domaine réservé de cet acteur concerne la défense et la sécurité nationale. Il est également possible que le chef de l'État dépasse le cadre de la politique de la démocratie pour ce qui concerne la politique étrangère et privilégie ses intérêts personnels aux intérêts de la nation. [...]
[...] Il peut être intéressant de formuler les choses ainsi : le chef de l'État est la face de l'exécutif, tandis que le chef du Gouvernement est la face cachée de l'exécutif. [...]
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