Articles 11 et 89 de la Constitution - La révision de la Constitution

Extraits

[...] Articles 11 et 89 de la Constitution La révision de la Constitution Habituellement, afin de réviser la Constitution, le Président de la République emprunte la voie de l'article 89 de la Constitution. Toutefois, lors de la révision constitutionnelle de 1962 portant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel, elle a été soumise directement au peuple à travers l'article 11 de la Constitution. Ce choix du vote par référendum, c'est-à-dire par consultation directe du peuple, a permis d'échapper à son vote par l'Assemblée nationale et le Sénat. [...]

[...] Les textes inscrits dans la Constitution deviennent des normes suprêmes. L'utilisation abusive de cette pratique pourrait donc être néfaste à notre République, et c'est d'ailleurs ce que nous allons voir dans cette seconde partie. La révision constitutionnelle : un danger pour notre République Malgré les avantages que permettent les révisions constitutionnelles, leur usage peut également mettre en péril la stabilité juridique de notre République française. En effet, elles peuvent être mises en place sans avoir été véritablement contrôlées et leur usage peut également devenir abusif. [...]

[...] En effet, afin de réviser la Constitution, l'article 89 prévoit le vote de la proposition de révision par les deux assemblées. Ce vote donne alors lieu à un contrôle par le contre-pouvoir et ne permet donc pas au Président de la République de décider seul. Toutefois, l'article 11 de la Constitution offre à ce dernier la possibilité de mettre en place une révision constitutionnelle qui a été votée par référendum et donc par le peuple, sans qu'il n'y ait eu de contrôle du pouvoir législatif. [...]

[...] En effet, selon Guy de Lubersac "la tendance générale observée dans la pratique des révisions constitutionnelles dans les Etats penche vers des révisions visant le renforcement des pouvoirs du Président de la République". Effectivement, grâce à cette dernière, le Président de la République qui était à la botte du législatif durant les IIIe et IVe Républiques, peut désormais modifier la Constitution. Pour cela, ce dernier doit effectuer une proposition de révision qui doit être votée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, conformément à l'article 89 de la Constitution. Toutefois, le Président de la République a le pouvoir d'interpréter la Constitution comme il le souhaite. [...]

[...] De plus, certaines révisions constitutionnelles peuvent être fortement critiquées. Par exemple, c'est le cas de la proposition de réforme annoncée le 28 septembre 2023 par Emmanuel Macron concernant l'autonomie de la Corse. En outre, cette révision constitutionnelle relative au statut de la Corse avait déjà été proposée en 2018, mais n'avait pas obtenu un vote identique à l'Assemblée nationale et au Sénat, suivi d'une validation par référendum ou par les trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès à Versailles. Le caractère abusif de cette pratique se trouve donc également dans la possibilité de proposer à nouveau une proposition de loi qui avait déjà été refusée auparavant. [...]