Article 88-1, Constitution - Dans quelle mesure cette article bouleverse-t-il la hiérarchie des normes et la pratique constitutionnelle ?

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Article 88-1, Constitution - Dans quelle mesure cette article bouleverse-t-il la hiérarchie des normes et la pratique constitutionnelle ?

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Article 88-1, Constitution. institution, Union européenne, Etats membres, traité de Rome, traité de Lisbonne, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, TUE Traité sur l'Union Européenne, législation, France, souveraineté, pyramide de Kelsen, hiérarchie des normes, droit international, traités, histoire, révision constitutionnelle de 2008, article 55 de la constitution, droit, droit européen, traités européens, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, référendum sur la constitution européenne

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Pour Maurice Hauriou, une « institution est une idée d'œuvre et d'entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social. Pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s'organise, qui se procure des organes, d'autre part, entre les membres du groupe social intéressé à la réalisation des idées, il se produit des manifestations de communion, dirigées par les organes du pouvoir et réglées par des procédures ». L'Union européenne est l'une de ces institutions, souhaitée et construite par l'histoire, ses États membres en ont façonné unanimement les contours et ont travaillé à la rendre durable. Du traité de Rome (TFUE) au traité de Lisbonne, dernière modification du TUE, l'Union européenne s'est construite et progressivement introduite dans les législations des États membres. En France, l'Union européenne fait l'objet d'un titre particulier dans la constitution, c'est le titre XV. Premier article de ce titre, l'article 88-1 vient constitutionnaliser la participation de la France à l'Union Européenne.

Sommaire

Un bouleversement total de la hiérarchie des normes
1. La place théorique du droit international dans la hiérarchie des normes, une place insuffisante pour affirmer l'Union européenne
2. Un article inversant la hiérarchie des normes de Kelsen
Un article nécessaire pour légitimer et rendre effective la révision constitutionnelle de 2008
1. Le principe constitutionnel de souveraineté nationale appartenant au peuple, principale limite corrigée à l'expansion des compétences de l'Union européenne
2. Un article central dans la révision constitutionnelle de 2008

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Extraits

[...] Article 88-1, Constitution - dans quelle mesure cette article bouleverse-t-il la hiérarchie des normes et la pratique constitutionnelle ? Pour Maurice Hauriou, une « institution est une idée d'œuvre et d'entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social. Pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s'organise, qui se procure des organes, d'autre part, entre les membres du groupe social intéressé à la réalisation des idées, il se produit des manifestations de communion, dirigées par les organes du pouvoir et réglées par des procédures ». [...]

[...] Par ailleurs, il vient répéter l'allégeance de la France aux deux traités fondamentaux de l'Union, ce qui donne à ces textes une valeur toute particulière. En effet, le TUE et le TFUE sont à la source de l'Union et de son fonctionnement, ils ont pour but de l'instituer et de la régir. Normalement inférieur à la constitution en se référant à la pyramide de Kelsen, ces deux traités, ont ainsi une place majeure et centrale relativement novatrice. L'article 88-1 est donc une construction juridique étonnante qui vient inverser la hiérarchie des normes. [...]

[...] Il est dès lors raisonnable de penser que cette nuance ne permettrait pas au Conseil Constitutionnel d'user des traités visés par l'article 88-1C. Un article central dans la révision constitutionnelle de 2008 Enfin, l'article 88-1C vient en quelque sorte légitimer la révision constitutionnelle de 2008 : La révision de 2008 est faite principalement pour intégrer des notions européennes. Près d'un tiers de la constitution est modifié, cela pour intégrer des exigences européennes. Une telle révision, si elle avait lieu sans clarifier le rôle de la France dans l'Union européenne aurait posé de graves problèmes de souveraineté et de respect de la constitution. [...]

[...] L'évolution de l'Union européenne et notamment celle qui résulte du traité de Lisbonne imposait à la France et plus généralement à tous les États membres de l'Union européenne une révision profonde de leurs constitutions. Ainsi, pour légitimer ces modifications, le constituant dérivé a dû donner une place constitutionnelle à l'Union Européenne. Si la place de l'article 88-1 est d'ores et déjà admise comme centrale, il convient toutefois de se demander dans quelle mesure elle bouleverse la hiérarchie des normes et la pratique constitutionnelle. En effet, si l'article confirme la place de la France dans l'Union Européenne, il a des implications majeures sur la pratique constitutionnelle. [...]

[...] il n'en demeure pas moins très proche. L'article joue donc, en 2008, très probablement un rôle assez opportuniste de réaffirmation de l'Union européenne en France. Même si cette thèse est très hypothétique, elle peut expliquer la rédaction de l'article. [...]

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