Article 5 de la Constitution - Les prérogatives du chef de l'état

Anissa E.

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Article 5 de la Constitution - Les prérogatives du chef de l'état

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Thèmes abordés

Article 5 de la Constitution, pouvoir législatif, loi du 3 juin 1958, référendum du 28 septembre 1958, Charles de Gaulle, pouvoirs présidentiels, arbitrage présidentiel, suffrage universel, article 12 de la Constitution, Assemblée nationale, intégrité du territoire, commentaire d'article

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Résumé du document

Depuis l'effondrement de la 4e République, les constituants chargés de rédiger une nouvelle constitution ont voulu restaurer l'autorité du pouvoir exécutif et encadrer celle du pouvoir législatif afin de mettre un terme définitif aux dysfonctionnements des régimes d'Assemblée. Aidé par le général de Gaulle qui revient au pouvoir le 1er juin 1958, ce dernier en accord avec la loi du 3 juin 1958, va contribuer à l'adoption de la nouvelle Constitution du 4 octobre 1958 après acceptation du peuple par référendum le 28 septembre 1958. La 5e République, 17e Régime de France, toujours en vigueur aujourd'hui est un régime à mi-chemin entre le régime présidentiel et le régime parlementaire. En effet, à cause de la nouvelle place qu'occupe dorénavant le président, on assiste à une rupture avec l'ancienne tradition républicaine des 3e et 4e Républiques. Ainsi, le nouveau président de cette 5e République se voit donc, conformément à la déclaration du Général de Gaulle, investi de pouvoirs importants qui font de lui un personnage central du texte constitutionnel, mais aussi « la clé de voûte des institutions » selon Michel Debré. Dans cette optique, l'article 5 de la Constitution définit les prérogatives du chef de l'État, faisant écho à de multiples autres.

Sommaire

L'article 5, une définition des prérogatives du chef de l'état
1. Le président dispose de pouvoirs propres dans le cadre d'un exécutif renforcé lui permettant un rôle d'arbitre
2. Le président, un personnage garant du fonctionnement des pouvoirs publics et de la continuité de l'État grâce à ses pouvoirs propres
La mission présidentielle face aux aléas politiques nationaux ou internationaux
1. Une fonction dépendante de la majorité à l'Assemblée nationale
2. La politique extérieure, domaine réservé du président

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Extraits

[...] Cette fonction d'arbitre est à mettre en corrélation avec la légitimité du président. Le Général de Gaulle devait garantir un accès légitime au pouvoir pour ses successeurs n instaurant des élections reposant sur le charisme et la personnalité des candidats au scrutin indirect par un collège électoral. Ce mode électoral est très important à prendre en compte, puisqu'il marque la rupture avec les pratiques anciennes, sous lesquelles le président était désigné par le parlement pour sa faiblesse et son incapacité d'exercer son rôle d'arbitre. [...]

[...] ) le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Ainsi, il apparaît à la suite de la lecture de l'article 5 que le Président se doit de veiller à la continuité de l'État et au bon fonctionnement des institutions publiques grâce aux prérogatives propres qui lui sont conférées. Autrement dit, le président grâce à ses pouvoirs propres qualifiables de solides et puissants , devra mettre en application son rôle d'arbitre et ainsi inciter au bon fonctionnement et à la coopération des instances publiques. [...]

[...] Le début de l'article 5 définit clairement le rôle de garant de la Constitution comme fonction première du président. En plus de veiller à son respect, le président se voit attribuer d'importants pouvoirs constitutionnels qui lui sont propres tels que l'initiative de révision et la convocation du Congrès ou du corps électoral à ce sujet comme en dispose l'article 89. Ce dernier n'est également pas contraint de se soumettre aux lois votées par l'Assemblée s'il les juge inconstitutionnelles et peut saisir le Conseil constitutionnel à ce sujet. [...]

[...] Le Premier ministre durant la cohabitation n'est pas responsable devant le président qui ne peut demander sa démission. La fonction présidentielle dépend donc des circonstances de l'exercice de sa politique qui vont lui permettre de définir l'orientation politique générale interne et externe du pays. La politique extérieure, domaine réservé du président . Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. L'article 5 prévoit au deuxième alinéa que le Président est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et des traités. [...]

[...] Dans cette optique, l'article 5 de la Constitution définit les prérogatives du chef de l'État, faisant écho à de multiples autres. Nous allons donc voir dans quelle mesure cet article 5 pose les fondements d'une nouvelle république à tendance présidentielle et répond ainsi aux souhaits politiques et personnels du Général de Gaulle ? Dans un premier temps, nous étudierons les importantes prérogatives que dédie la nouvelle Constitution au chef de l'état puis dans un second temps nous verrons que ces prérogatives confrontées à des aléas politiques vont lui permettre de définir l'orientation générale politique du pays tant au niveau externe qu'interne. [...]

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