Article 5 de la Constitution, constitution de 1958, Ve République, fonction présidentielle, pouvoir exécutif, pouvoir présidentiel, président de la République
Le président de la République exerce des fonctions qui sont fixées par la Constitution : l'article 5 de la Constitution définit la conception de la fonction présidentielle sous la Ve République. Pour exercer ces fonctions, il dispose de pouvoirs (moyens) qui lui permettent d'assumer les missions qui lui ont été confiées en relation avec le gouvernement (seconde tête de l'exécutif), le Parlement, et dans une certaine mesure avec le pouvoir juridictionnel. Cependant, comme souvent, la pratique de la Constitution donne lieu à une lecture et à un fonctionnement différent de ce qui avait été initialement prévu. Cet article évoque trois fonctions, le président est un gardien, un arbitre et un garant. Dès lors, il constitue d'une certaine manière une innovation, car la Constitution va encadrer les fonctions du président en lui donnant certaines missions. Ici, on a une définition des fonctions présidentielles et donc un encadrement de la mission confiée à la tête de l'exécutif. C'est toutefois un caractère large (et relativement indéfini) des missions confiées au chef de l'État. L'article 5 doit être lu en combinaison avec les articles 20 et 21 de la Constitution (détermine les fonctions du gouvernement) pour comprendre le fonctionnement de l'exécutif.
[...] II. Plan détaillé Une nouvelle République avec un exécutif renforcé A. L'article 5 : une innovation constitutionnelle ? B. Les pratiques de la fonction présidentielle II- . La mise en ?uvre des attributions du président de la République A. Les attributions du Président de la République B. [...]
[...] Article 5 de la Constitution de 1958 - De quelle manière la mise en oeuvre de l'article 5 a-t-il influencé la pratique institutionnelle de la Ve République ? - Introduction et plan détaillé I. Introduction Le président de la République exerce des fonctions qui sont fixées par la Constitution : l'article 5 de la Constitution définit la conception de la fonction présidentielle sous la Vème République. Pour exercer ces fonctions, il dispose de pouvoirs (moyens) qui lui permettent d'assumer les missions qui lui ont été confiées en relation avec le gouvernement (seconde tête de l'exécutif), le Parlement et dans une certaine mesure avec le pouvoir juridictionnel. [...]
[...] Or, cela ne retire en rien les nombreuses ambiguïtés qui ne facilitent pas l'interprétation de la Constitution. Nous pouvons alors nous demander : De quelle manière la mise en ?uvre de l'article 5 a-t-il influencé la pratique institutionnelle de la Vème République ? Il convient d'analyser en quoi l''article 5 témoigne des grands changements de la Ve République, notamment la réhabilitation d'un exécutif renforcé pour mieux comprendre quelles sont les controverses dues à la mise en ?uvre des attributions du président de la République (II). [...]
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