Article 49 de la Constitution et dissertation - Les fonctions du Parlement

Extraits

[...] Les Républiques les plus récentes ont cependant vu les excès du parlementarisme. Le rôle du Parlement a beaucoup évolué ne serait-ce que sous les Républiques françaises, son rôle constamment redéfini afin de trouver un équilibre entre la représentation du peuple législateur et les excès du parlementarisme. Les défauts des deux dernières Républiques furent l'absence de contraintes et de rationalisation à laquelle essaya de remédier le fondateur de la Ve République ainsi que son ministre Debré. Comment définir la place et les fonctions du Parlement sous la Ve République ? I. [...]

[...] Un équilibre délicat reposant sur une bonne utilisation des outils constitutionnels Dissertation Sous la Ve République, le Parlement est-il chargé de la « fabrique de la loi » ? L'opinion populaire a en mémoire la rationalisation du Parlement de par l'utilisation d'outils constitutionnels utilisés à l'encontre de ce dernier. En effet, les Présidents successifs ont bénéficié de l'héritage gaullien conférant un pouvoir accru au Président de la République leur permettant de limiter le Parlement qui perd sa place primaire. Le Parlement est l'organe qui en vertu de la séparation des pouvoirs, s'est vu attribuer le rôle de législateur. [...]

[...] L'héritage de De Gaulle rationalisant un Parlement jusqu'ici dépourvu de cadre et de structure A. Un rôle cantonné à la loi sur lequel l'exécutif a une emprise B. Des multiples moyens de pression afin de contrebalancer le Parlement II. Un contre-pouvoir nécessaire face à aux dérives du pouvoir exécutif qui s'immisce dans la « fabrique de la loi » A. Un Parlement rationalisé néanmoins ancré dans son rôle historique de législateur B. [...]

[...] Les défauts des deux dernières Républiques furent l'absence de contraintes et de rationalisation à laquelle essaya de remédier le fondateur de la Ve République ainsi que son ministre Debré. Quels sont les pouvoirs et limites posées par l'article 49 de la Constitution de la Ve République ? I. La motion de censure : un contre-pouvoir face à la volonté présidentielle A. Des conditions difficiles à atteindre afin de préserver une stabilité La motion de censure est évoquée à l'alinéa second de l'article 49 de la Constitution de 1958. Cette motion est votée par l'Assemblée nationale à l'encontre du Gouvernement. [...]

[...] Article 49 de la Constitution et dissertation - Les fonctions du Parlement Commentaire de l'article 49 de la Constitution « Article 49 Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. [...]