DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, cadre constitutionnel actuel, liberté, liberté individuelle, abus du pouvoir, loi Avia de 2020, arrêt Barbulescu c. Roumanie, vie privée, enjeux éthiques, sécurité, stabilité, société démocratique, interprétation de la liberté, constitutions contemporaines, droits individuels, intérêts collectifs, Constitution de la Ve République de 1958, article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, affaire Handyside c. Royaume-Uni, décision n°71-44 DC du 16 juillet 1971, Cour suprême des États-Unis, affaire Texas c. Johnson, avancées technologiques, loi relative à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme de 2017, affaire Hirsi Jamaa et autres c. Italie
"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Selon cette citation emblématique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, la liberté individuelle trouve sa justification dans la non-nuisance envers autrui.
La DDHC de 1789, texte fondamental dans l'histoire du droit et des libertés, a été rédigée dans un contexte marqué par la remise en question des abus du pouvoir monarchique en France. Elle a été élaborée pour affirmer les droits inaliénables et imprescriptibles de l'individu, dont la liberté constitue un pilier essentiel. Ainsi, il est primordial de comprendre les termes clés de la citation afin d'en saisir toute la portée.
[...] La question de la liberté de choix et de la non-nuisance se pose dans des domaines tels que la sélection génétique préimplantatoire et la modification génétique. Les législateurs sont confrontés à la nécessité de trouver un équilibre entre les droits individuels des parents et les intérêts collectifs liés à la protection de la santé publique et à l'égalité des chances. En outre, la lutte contre le terrorisme et la préservation de la sécurité publique ont engendré des débats sur les limitations à la liberté individuelle. [...]
[...] Cette décision illustre l'importance de préserver les droits individuels, même lorsque cela peut entrer en conflit avec les intérêts symboliques et collectifs. En conclusion, l'interprétation de la liberté dans les constitutions contemporaines nécessite un équilibre délicat entre les droits individuels et les intérêts collectifs. Les bases légales et la jurisprudence reflètent la volonté de préserver les libertés individuelles tout en tenant compte des responsabilités et des besoins de la collectivité. Cependant, les débats et les décisions judiciaires montrent que l'établissement de cet équilibre reste un défi constant pour les sociétés démocratiques. [...]
[...] Par exemple, en France, la loi Avia de 2020 a été adoptée pour lutter contre les contenus haineux en ligne. Cependant, cette loi a suscité des préoccupations quant à la liberté d'expression et à la surveillance excessive. Les avancées technologiques telles que la surveillance électronique, la biométrie et la collecte massive de données ont également remis en question le respect de la vie privée et le droit à l'autonomie individuelle. La Cour européenne des droits de l'homme a eu l'occasion de se prononcer sur ces questions. [...]
[...] Afin de mettre en perspective cette citation dans le cadre constitutionnel actuel, il convient d'analyser comment ce principe de liberté, conditionné par la non-nuisance, s'est adapté aux évolutions politiques, sociales et juridiques depuis 1789. De ce fait, cette analyse se structurera autour de deux parties distinctes. La première partie, intitulée "L'interprétation de la liberté dans les constitutions contemporaines", se penchera sur l'incorporation et l'interprétation de cette citation dans les constitutions modernes. Elle examinera les approches juridiques et philosophiques adoptées pour concilier les droits individuels avec les limites nécessaires pour prévenir les préjudices envers autrui. [...]
[...] La protection contre les menaces internes et externes peut nécessiter des mesures restrictives qui peuvent potentiellement restreindre les libertés individuelles. Cependant, il est crucial de trouver un équilibre entre la préservation de la liberté et la nécessité de préserver la sécurité publique. La lutte contre le terrorisme a été au centre de ces débats. Les attaques terroristes perpétrées à travers le monde ont conduit de nombreux pays à adopter des mesures de sécurité renforcées pour prévenir de tels actes et protéger leurs citoyens. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture