Démocratie représentative, démocratie directe, souveraineté populaire, Article 3 de la Constitution de 1958, souveraineté nationale, représentants du peuple, référendum, article 24 de la Constitution de 1958, Olivier Duhamel, Philippe Braud, déficit démocratique, article 27 de la Constitution de 1958, consensus populaire, participation citoyenne
« Nul ne peut être privé de sa liberté en raison de ses convictions politiques. » - Article 18, Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948.
L'exercice de la souveraineté par le peuple est un concept fondamental en droit constitutionnel, qui se reflète dans la citation susmentionnée ainsi que dans l'article 3 de la Constitution française de 1958. Les termes de ce principe juridique nécessitent une définition précise : la souveraineté, la nation, le peuple, la représentation et le référendum.
La Constitution française de 1958, qui a instauré la Cinquième République, a été le fruit d'une période de crise et de changement majeur pour la France. Dans ce contexte, l'article 3, en attribuant la souveraineté au peuple, a cherché à rétablir la confiance dans la démocratie et à assurer la légitimité du nouvel ordre constitutionnel.
Toutefois, l'exercice de la souveraineté par le peuple soulève plusieurs problématiques.
[...] Comme l'a souligné le juriste américain Alexander Hamilton dans les Federalist Papers, "il y a une certaine insouciance, une certaine injustice et un certain danger dans le fait de soumettre un grand nombre de questions à l'action immédiate et à la décision d'une majorité". Troisièmement, le référendum peut être manipulé et utilisé à des fins politiques. Les résultats peuvent être influencés par des campagnes médiatiques et des stratégies de manipulation de l'opinion publique. Les leaders politiques peuvent exploiter les émotions et les préjugés populaires pour obtenir des résultats qui servent leurs intérêts particuliers. Les exemples de tels abus sont nombreux dans l'histoire politique. En outre, l'utilisation du référendum peut être coûteuse et chronophage. [...]
[...] Article 3 de la Constitution française de 1958 - Quels sont les enjeux et défis liés à l'exercice de la souveraineté par le peuple ? Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » - Constitution française de 1958, Article 3. « Nul ne peut être privé de sa liberté en raison de ses convictions politiques. » - Article 18, Déclaration universelle des droits de l'homme L'exercice de la souveraineté par le peuple est un concept fondamental en droit constitutionnel, qui se reflète dans la citation susmentionnée ainsi que dans l'article 3 de la Constitution française de 1958. [...]
[...] Ces défis soulignent la complexité de l'exercice de la souveraineté du peuple par le biais de la démocratie représentative. Ils mettent en lumière la nécessité de mécanismes complémentaires pour garantir une participation plus directe des citoyens à la prise de décisions, comme le référendum, qui sera discuté dans la section suivante. Démocratie directe et souveraineté du peuple Avantages de la démocratie directe L'article 3 de la Constitution française de 1958 indique que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. [...]
[...] Toutefois, l'exercice de la souveraineté par le peuple soulève plusieurs problématiques. Les enjeux de ce principe concernent la façon dont le pouvoir est réellement exercé dans une démocratie, la tension entre la démocratie représentative et la démocratie directe, et les défis posés par des questions comme la représentativité, la participation, l'inclusion, la responsabilité, l'efficacité et la légitimité. Dans ce contexte, cette dissertation se divisera en deux parties. La première partie examinera la manière dont la démocratie représentative permet à la souveraineté d'être exercée par le peuple, en mettant en évidence ses avantages et les défis qu'elle pose. [...]
[...] Par exemple, selon l'article 4 de la Constitution française de 1958, les partis politiques "contribuent à l'expression du suffrage", ce qui signifie qu'ils jouent un rôle important dans la détermination des candidats. Cela peut mener à des situations où les représentants sont plus enclins à suivre la ligne du parti qu'à représenter fidèlement les intérêts de leurs électeurs. Deuxièmement, la démocratie représentative peut entraîner un certain éloignement entre les élus et leurs électeurs. Ce "déficit démocratique", comme l'a défini le juriste Paul Magnette, peut se manifester par une faible participation électorale, un manque de confiance dans les institutions politiques et un sentiment d'aliénation politique chez les citoyens. [...]
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