Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 - Comment s'exerce la souveraineté ?

Extraits

[...] Là encore, l'article 3 alinéa 1 de la constitution de 1958 en parle en mélangeant les deux théories. Les différents systèmes qui permettent aux citoyens de participer au pouvoir Finalement, peu importe de savoir qui détient la souveraineté, la question est de savoir comment les gouvernés exercent leur souveraineté. Là encore on trouve dans l'alinéa 1 de l'article 3 de la constitution de 1958 des différences entre les deux théories. Système représentatif : le modèle national La théorie de la souveraineté nationale prône l'exercice de la souveraineté par l'intermédiaire de représentants. [...]

[...] En effet, la théorie de la souveraineté populaire utilise le référendum, car il est en accord avec les idées de cette théorie : tout le monde peut voter, c'est un droit. C'est d'ailleurs un avantage important de cette théorie. Mais on relève cependant un inconvénient de taille, ce modèle peut facilement mener à une dictature de la majorité, la minorité se pliant aux décisions de celle-ci. Finalement, l'alinéa 1 de l'article 3 de la constitution de 1958 est une formule de compromis. Un compromis qui n'arrange rien au regard de l'incompatibilité de ces deux théories, que ce soit sur le fond ou la forme de celles-ci. [...]

[...] Ici, la formulation cherche à réunir ces deux théories en restant vague, afin de pouvoir ne prendre que le meilleur de chacune. En effet, la souveraineté populaire seule risque de conduire à une dictature de la majorité. C'est pourquoi on souhaite limiter ça en ajoutant la notion de souveraineté nationale. De plus, la théorie nationale peut mener à un suffrage restreint, comme le suffrage censitaire, alors qu'avec la théorie populaire il n'y a pas de risque de suffrage restreint puisque tous les citoyens sont co-souverains, il faut l'avis de tous. [...]

[...] Cet article interdit a une partie du peuple d'exercer la souveraineté. Mais l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 entend « le peuple » non seulement comme une communauté, mais comme une communauté unie par des valeurs ou une culture. C'est en ça qu'il est similaire du terme « nation ». Ici, on parle du peuple dans sa globalité, sans l'avoir sectionné. La formulation ne présente donc pas réellement de paradoxe, il s'agit d'un choix. C'est ce choix particulier qui rend précise la question de la souveraineté en France. [...]

[...] Il n'y a pas de contrat entre les électeurs et le représentant. Les électeurs lorsqu'ils choisissent leurs représentants exercent une fonction pour la Nation, on parle d'une capacité à voter, et cela est appelé l'électorat-fonction. Dans ce cas-là, les conditions pour être électeurs sont énoncées dans la constitution. Cette dernière peut désigner tous les citoyens comme électeurs, c'est le suffrage universel, mais elle peut aussi priver une partie des citoyens de cette capacité. L'alinéa étudié se termine par « et par la voie du référendum » ce qui nous amène à évoquer le référendum. [...]