Article 20 de la Constitution - Dans quelles mesures la prépondérance présidentielle s'installe-t-elle au sein de la Ve République ?

Extraits

[...] Face aux ambivalences entre les différents articles de la Constitution, avec des interprétations diverses et la pratique institutionnelle, il semble difficile de déterminer qui est à la tête du pouvoir exécutif, et qui dirige réellement la politique de la République. Ainsi, alors que l'article 20 confie au gouvernement des fonctions directrices de la politique nationale, dans quelles mesures la prépondérance présidentielle s'installe-t-elle au sein de la Vème République ? Nous étudierons les fonctions attribuées par la Constitution au Gouvernement, un organe collégial sous l'autorité du Premier ministre et en principe responsable avant d'analyser l'ambiguïté entre le rôle présidentiel et le rôle gouvernemental entrainant une prépondérance présidentielle hors période de cohabitation (II). [...]

[...] Ainsi, le fait que les élections législatives aient lieu juste après les élections présidentielles facilite en principe la majorité absolue en faveur du Président de la République. Ce phénomène s'appelle le fait majoritaire parfait, avec une concordance de couleur politique entre le Président de la République, l'Assemblée Nationale et le gouvernement. De plus, hors cohabitation, le système de variables déterminantes a créé, dans l'imaginaire commun, l'idée que le Président de la République détermine en premier lieu la politique de la Nation, conduite ensuite par le Gouvernement. [...]

[...] Article 20 de la Constitution - Dans quelles mesures la prépondérance présidentielle s'installe-t-elle au sein de la Ve République ? « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. » « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle, alors Président de la République, affirme dans une conférence de presse du 11 avril 1961, l'ambivalence et l'adaptabilité de la Constitution de la Vème République. [...]

[...] Politiquement en fait, la composition du gouvernement est un choix réalisé de manière commune entre le Président et le Premier Ministre, ce qui annonce les prémices de l'influence présidentielle dans le rôle du gouvernement. Dans l'article 20, le gouvernement est présenté comme un organe collégial, une unité. Ainsi, une fois le gouvernement formé, ce dernier dispose de divers moyens d'exercice du pouvoir pour mettre en ?uvre sa politique. On peut penser au Conseil des Ministres, organe de décision du gouvernement. [...]

[...] En réalité, le texte constitutionnel pose un cadre qui ne fonctionne que lorsqu'il existe une opposition entre le Chef d'Etat et le chef du gouvernement. Hormis les périodes de cohabitations, désormais très rares voire inexistantes suite au développement du fait majoritaire parfait, aucun premier ministre n'a réussi à faire disparaître la préséance du Président de la République, entrainant une allégeance du Premier Ministre et de son gouvernement, au détriment de l'article 20 de la Constitution. [...]