Articler 1er de la Constitution, décentralisation, indivisibilité, guerre d'Algérie, René Coty, Charles de Gaulle, Pierre Pflimlin, loi constitutionnelle du 3 juin 1958, référendum du septembre 1958, loi du 2 mars 1982, révision constitutionnelle du 28 mars 2003, cohabitation
Mai 1958 a été une véritable impulsion au changement de régime. Lors du mouvement du 13 mai à Alger, le président du conseil décide de démissionner. René Coty, président de la République, décide de se tourner vers le Général de Gaulle pour prendre la place de Pierre Pflimlin et former un nouveau gouvernement. Le Général est ainsi investi le 1er juin 1958. Lors de son discours d'investiture à l'assemblée, il met en avant sa volonté de changer de régime et d'établir une nouvelle constitution. Il va avoir le pouvoir de rédiger une nouvelle constitution grâce à la loi constitutionnelle du 3 juin. Le projet de constitution sera adopté en conseil des ministres le 3 septembre 1958. Le lendemain, ce texte est présenté aux Français. Il sera ensuite, comme convenu dans la loi constitutionnelle, soumis aux Français par référendum. Celui-ci a lieu le 28 septembre 1958. Le peuple l'approuve et la Constitution de la Vème république est donc promulgué le 4 octobre 1958.
[...] Article 1er de la Constitution : comment la notion de décentralisation peut-elle être compatible avec la notion d'indivisibilité ? Mai 1958 a été une véritable impulsion au changement de régime. Lors du mouvement du 13 mai à Alger, le président du conseil décide de démissionner. René Coty, président de la République, décide de se tourner vers le Général de Gaulle pour prendre la place de Pierre Pflimlin et former un nouveau gouvernement. Le Général est ainsi investi le 1er juin 1958. [...]
[...] Assembler le fait que les lois soient élaborées dans un seul et unique lieu, mais en même temps permettre à des élus locaux de prendre des décisions paraissait compliqué. Ainsi, la décentralisation va participer au remodelage du principe de l'indivisibilité. II. La collaboration de l'indivisibilité et la décentralisation L'indivisibilité et la décentralisation qui dans leur définition sont assez opposables réussissent finalement à bien cohabiter pourtant, quelques exceptions persistent A. La cohabitation efficace de l'indivisibilité et la décentralisation « La France est une république indivisible ( son organisation est décentralisée. [...]
[...] Cela montre que dans certaines conditions la décentralisation peut prendre le dessus sur l'indivisibilité. Mais cela n'est qu'une faible exception. L'article 74-1 « en Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement peut, dans les matières qui demeurent de la compétence de l'État, étendre par ordonnances, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole » indiquent qu'en effet, la décentralisation est puissante sur les départements et régions d'outre-mer, que l'indivisibilité est faible, mais elle y a tout de même sa place et que l'état central reste supérieur. [...]
[...] Une autre modification a eu lieu en 2003 où a été ajoutée la notion de décentralisation dans cet article. Puis la dernière modification en date a eu lieu en 2008. Depuis, l'article 1 nous dit donc « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. [...]
[...] Cela remonte à la constitution montagnarde ou déjà, les révolutionnaires étaient moins attachés à l'indivisibilité du territoire que du corps social. De ce fait, l'unité n'est pas dans le territoire, mais dans les personnes. Le député Thirion de Moselle disait que « l'unité n'est pas attachée au sol, il ne faut pas envisager une république des plantes quand on a à faire à une république des hommes ». Ainsi, vouloir défendre le territoire doit être dans l'objectif d'unifier le peuple français, de la défendre. [...]
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