Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - La séparation des pouvoirs

Extraits

[...] Il est censé garantir l'indépendance et l'impartialité des institutions. Toutefois, les limites de ce principe ont été mises en évidence au cours des dernières années. La première limite est l'impartialité entre les pouvoirs et la seconde est liée à l'inefficacité des institutions Des limites liées à l'impartialité des institutions Le principe de la séparation des pouvoirs n'empêche pas des liens d'influence entre les différentes institutions. Par exemple, lorsque le Parlement est dominé par les membres du parti au pouvoir, cela limite l'indépendance du Parlement. [...]

[...] Enfin, le principe de la séparation des pouvoirs n'empêche pas les abus de pouvoir. Ainsi, les institutions peuvent abuser de leur autorité pour protéger les intérêts du parti au pouvoir. Les opposants politiques ou les journalistes peuvent également être victimes d'abus de pouvoir. Toutefois, il faut nuancer ces critiques. Le principe de la séparation des pouvoirs a permis à certains pays d'acquérir une stabilité politique et économique durable. De plus, ce principe est perfectible et doit être adapté aux réalités du pays concerné. [...]

[...] Par exemple, si le pouvoir exécutif avait également le pouvoir législatif, il pourrait facilement voter des lois qui lui conviennent, sans tenir compte des intérêts de la population. De même, si le pouvoir judiciaire était contrôlé par l'exécutif, il pourrait être utilisé pour réprimer les opposants politiques. Toutefois, cette doctrine est régulièrement mise en question, notamment à cause de son caractère théorique. En effet, dans la pratique, il est difficile de distinguer clairement les différentes branches du pouvoir et de garantir leur indépendance. Les limites du principe de la séparation des pouvoirs Le principe de la séparation des pouvoirs est l'un des principes fondateurs de la démocratie. [...]

[...] » L'article 16 de la DDHC porte le principe de la séparation des pouvoirs au sein d'un État. Il faut donc définir ce principe avant de préciser ses limites (II). Le principe de la séparation des pouvoirs Il faut définir ce principe avant d'évoquer son importance La définition du principe de la séparation des pouvoirs Le principe de la séparation des pouvoirs désigne la doctrine selon laquelle les différentes branches du pouvoir politique doivent être organisées de manière à ce qu'aucune d'entre elles ne puisse exercer une domination sur les autres. [...]