Article 16 de la Constitution, démocratie, président de la République, pouvoirs exécutifs, pouvoirs législatifs, Seconde Guerre mondiale, tensions internationales, pouvoirs publics constitutionnels, dictature légale, de Gaulle, institutions françaises, révision constitutionnelle de 2008
Le président de la République détient le pouvoir exécutif. Il est alors chargé d'appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. Le Président est entouré de son gouvernement pour appliquer ce pouvoir. Mais cela peut être modifié par un article de la Constitution du 4 octobre 1958.
Tout d'abord, les articles qui constituent la Constitution sont des parties qui forment une division d'un texte officiel (loi, décret, ordonnance...). Ils sont tous importants, mais certains ont plus de conséquences que d'autres.
C'est le cas de l'article 16 qui peut confier au président de la République les pouvoirs législatifs et exécutifs en cas de danger pour la nation.
[...] Le pouvoir législatif appartient normalement à l'Assemblée nationale et au Sénat, il s'agit alors du Parlement ou des assemblées, afin de faire la loi et de contrôler le Gouvernement et le pouvoir exécutif appartient au président de la République et à son gouvernement afin de permettre la mise en œuvre des lois et la conduite de la politique nationale. Les pouvoirs sont distincts, c'est le principe même de la séparation des pouvoirs qui a vu le jour en 1748 par Montesquieu. Il y a 108 articles qui régissent notre Constitution et l'article 16 fait partie de ses articles. [...]
[...] Article 16 de la Constitution - Constitue-t-il un danger pour la démocratie ? Le président de la République détient le pouvoir exécutif. Il est alors chargé d'appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. Le Président est entouré de son gouvernement pour appliquer ce pouvoir. Mais cela peut être modifié par un article de la Constitution du 4 octobre 1958. Tout d'abord les articles qui constituent la Constitution sont des parties qui forment une division d'un texte officiel (loi, décret, ordonnance . [...]
[...] L'article 16 de la Constitution en fait partie. Cet article est très important et peu de personnes savent qu'il permet de confier les pouvoirs législatifs et exécutifs au président de la République. Et pour cause on n'imaginerait pas en 2022 confier l'entièreté des pouvoirs législatifs et exécutifs à une seule et même personne. Pour une simple et bonne raison : on l'a vu avec l'Histoire, confier les pleins pouvoirs à une personne mène à une dictature et cela entraîne une souffrance de la population dans certains cas la mort même ou l'extermination, ou encore la restriction de liberté. [...]
[...] Ces deux conditions ne sont alors pas alternatives, mais cumulatives. On peut imaginer que l'application de l'article 16 peut être durant une guerre, un coup d'État, une invasion . que des évènements que tout le monde ne veut pas vivre. De ce fait, tout ce qui aurait pu être prévu comme des élections se verront annulées, car nous ne pouvons pas prévoir des choses normales alors que le pays vit des choses anormales. Il faut s'adapter. Le président de la République aura alors entre ses mains les pouvoirs législatifs et exécutifs, on peut alors parler d'une dictature légale. [...]
[...] Cette révision constitutionnelle vient encadrer plus précisément l'article 16, car comme nous avons pu le voir dans la partie précédente, cette procédure était plutôt libre. L'article 16 de la Constitution est seulement présent dans la Constitution pour protéger la France et la nation en cas d'extrême danger. C'est pour cette raison qu'il ne faut pas abroger l'article 16 de la Constitution, car il est gage de sécurité même si de nombreuses personnes trouvent que cet article est dangereux, c'est aussi pour cette raison là que la révision constitutionnelle a modifié l'article 16 afin de lui apporter plus d'encadrement et de limites. [...]
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