Constitution du 4 octobre 1958, Charles De Gaulle, Michel Debré, Ve Re?publique, réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, article 1 de la Constitution, décentralisation, de?mocratie de proximite?, loi Defferre, E?tat unitaire, article 53 de la Constitution, collectivite?s territoriales, princioe d'indivisibilité, loi du 11 novembre 1789, collectivités régionales, collectivités départementales, loi de 1884 sur les communes, loi du 28 Janvier 1982, responsabilité du préfet, loi du 7 janvier 1983, loi du 22 juillet 1983, loi du 25 janvier 1985, loi du 6 janvier 1986, loi NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République, fonction publique d'E?tat, fonction publique hospitalie?re, fonction publique territoriale, loi Pasqua, loi Cheve?nement, article 72 de la Constitution, loi du 28 mars 2003, loi du 7 juillet 1983, hiérarchie des normes, décentralisation administrative, décentralisation fonctionnelle
La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant la guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le général Charles de Gaulle. Michel Debré fut le premier chef du Gouvernement de la Cinquième République, de 1959 à 1962, nommé notamment par le président de la République, Charles de Gaulle.
Le général Charles de Gaulle, a été le chef de la France libre pendant la Seconde Guerre mondiale, il fut président de la République franc?aise de 1959 à 1969, c'est donc lui le premier président de la Cinquième République.
La Constitution depuis sa mise en vigueur a été révisée vingt-quatre fois. Mais cela ne remet pas en question sa stabilité, puisqu'elle est l'une des plus stables Constitutions que la France a pu connaître. La dernière révision en date est celle du 23 juillet 2008, elle a opéré plusieurs changements, mais celui de l'article 1 va nous intéresser. Cet article vise à définir les principes fondamentaux de la République franc?aise.
[...] Dans une décision du 9 mai 1991, le conseil constitutionnel a considéré que "la constitution ne connaît que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race, ou de religion.". La République est indivisible, il ne peut donc pas y avoir plusieurs États dans un État mais malgré cela il faut quand même un découpage. Un aménagement du territoire nécessaire Nous sommes encore seulement sur des traces de décentralisation. Cet aménagement prend en compte l'apparition des communes, des préfets . [...]
[...] L'article 1 de la Constitution, aujourd'hui prévoit, "Son organisation est décentralisée.". Seulement cela n'a pas toujours été le cas, cela n'a pas toujours été inscrit dans la Constitution. La loi référente à la décentralisation est la loi Defferre en 1982. Avant la loi du 2 mars, le préfets avaient le pouvoir d'annuler les actes des autorités locales, mais cette loi lui enlève ce pouvoir. Il ne peut donc exercer seulement une tutelle a posteriori et plus a priori. Nous pouvons compter une quarantaine de textes législatifs entre 1982 et 1986. [...]
[...] En 1983, le législateur a tenté de donner à chaque niveau de collectivité une dimension propre, on envisageait en 1983 la région comme la collectivité de l'avenir ou du long terme. À ce titre, la région se voit confier des compétences en matière de développement économique, compétences qu'elle a toujours assurées depuis les années 70, elle se voit également confier des compétences en matière de formation professionnelle. En matière d'éducation, c'est à elle qu'a été confiées la création, la construction et l'entretien des lycées ainsi que des établissements éducatifs spécialisés. [...]
[...] Il prévoit "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.", nous allons nous intéresser seulement sur l'alinéa 1 de cet article et plus particulièrement à la partie suivante : "La France est une République indivisible, [ . [...]
[...] Lors de cette alternance, mais aussi lors des alternances suivantes, un certain nombre de textes législatifs sont venus compléter les structures d'administration décentralisées, notamment avec la loi du 4 février 1995 "loi Pasqua" ou encore la loi du 12 juillet 1999 "loi Chevènement". C'est en 2003 que se produit le 2e acte de la décentralisation avec une révision constitutionnelle. C'est à ce moment que la consécration constitutionnelle de la décentralisation se fait. Après la réforme de 2003, les conséquences On comprend donc que le système de la décentralisation existait déjà à partir de 1982 mais seulement d'un point de vue législatif et pas constitutionnel. [...]
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