La Constitution de 1791, première Constitution de France, contient l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation de l'Etat. Elle est constituée de deux textes : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen votée en 1789 ainsi que la constitution de 1791.
Dans le Titre III, intitulé Des pouvoirs publics, les cinq premiers articles mettent en oeuvre une série de principes fondamentaux du droit constitutionnel français. Les constituants de 1791 y ont nommé des concepts nouveaux, qui entrainent un bouleversement du régime : la monarchie absolue (où le Roi détient la souveraineté) fait place à la monarchie constitutionnelle (où le pouvoir du monarque est limité par une constitution et une assemblée élue).
Les membres de l'Assemblée constituante consacrent notamment leurs idées révolutionnaires dans les deux premiers articles du titre III de la Constitution de 1791 qui tempèrent la monarchie de l'Ancien Régime : la Nation devient souveraine (I) et est représentée, par le corps législatif et le Roi (II) (...)
[...] Les deux articles que nous avons étudiés ont été conçus essentiellement pour limiter les pouvoirs du monarque. Ils reflètent la volonté de voir la monarchie absolue entérinée en France. C'est en retirant la souveraineté au Roi et en l'assignant par écrit à la nation. En découle un changement de régime : on passe d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Même si cette première constitution de 1791 est abrogée au bout d'un an, elle pose les bases de la France telle que nous la connaissons aujourd'hui avec l'existence de la Nation, de sa souveraineté et de la séparation des pouvoirs. [...]
[...] Le Roi Le rôle du Roi était autrefois définit par la coutume, dorénavant, c'est la constitution (un texte écrit) qui le définit. Il doit, pour conserver sa légitimité, accepter ce texte et s'y soumettre. Aussi, la loi s'impose à tous, y compris à lui. En effet, contrairement aux apparences, la Constitution ne sécurise pas le maintien au pouvoir du Roi. L'article premier suggère que la souveraineté appartient à la nation et c'est l'article 2 qui édicte le Roi comme un de ses représentants. Il suffit que cet article soit révisé pour que la légitimité du monarque soit anéantie. [...]
[...] C'est l'article premier du titre III qui consacre ce changement. Le terme nation nouveau pour l'époque, désigne une entité collective et indivisible Ce qui signifie que la souveraineté n'appartient pas au Roi mais elle n'appartient pas non plus aux individus qui constituent la Nation. La limitation du monarque est assurée par ce concept de Nation souveraine, le Roi ne peut plus s'imposer après l'avoir reconnu. Aussi, l'Assemblée constituante, pour éviter que le Roi ou tout autre ordre ne tentent de reprendre les pouvoirs, énonce clairement dans l'article premier du Titre III qu' "aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s' [ ] attribuer l'exercice" de la souveraineté. [...]
[...] Le Roi est donc source de droit et il n'existe pas de véritable contrepoids à cette puissance politique, le monarque n'est soumis à aucun contrôle positif. Il n'y en dehors de lui, que des organes consultatifs comme les Parlements (noblesse de robe), à qui le monarque délègue le pouvoir judiciaire. La Révolution marque le rejet de cette souveraineté royale ainsi que de l'inégalité sociale fondée sur les privilèges qui s'opèrent au sein du peuple français au profit de la Noblesse ainsi que du Clergé et au détriment du Tiers-Etat. [...]
[...] Il corrrespond à l'Assemblée nationale composée d'une chambre unique. S'il est vrai que la constitution affirme que la personne du roi est inviolable et sacrée et que le Corps législatif ne pourra être dissous par le roi. on ne peut cependant dire que le roi et le Corps législatif aient des pouvoirs égaux. On comprend que le Corps législatif joue un rôle plus important que le Roi, puisqu'en plus du pouvoir législatif, elle détient le pouvoir constituant (l'assemblée constituante émane du corps législatif). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
