2 septembre 1870 : défaite de Sedan
4 septembre 1870 : proclamation de la République
28 janvier 1871 : armistice franco-prussien
8 février 1871 : élection d'une Assemblée constituante et législative pour doter la France de nouvelles institutions, voter la loi et négocier la paix. Résultats : sur 645 parlementaires : 396 monarchistes (dont une majorité d'orléanistes), 230 républicains, 19 bonapartistes
17 février 1871 : Pacte de Bordeaux et élection de Thiers avec le titre de Chef de l'exécutif (...)
[...] Le mandat présidentiel est par ailleurs intangible, rendant le Président de la République totalement irresponsable. Instauration de la Amendement Wallon du 30 janvier 1875 : passage de IIIe République la république provisoire à la république définitive avec l'instauration d'une présidence de la République dépersonnalisée. Loi sur l'organisation du Sénat du 24 février 1875 (cf. Georges Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, p et s. ; cours L1-S2). Loi sur l'organisation des pouvoirs publics du 25 février 1875 (cf. Georges Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, p et s. [...]
[...] Georges Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, p et s. ; cours L1-S2). Crise du 16 mai 1876 : élection et victoire des républicains à la Chambre des députés. Les républicains obtiennent 295 sièges sur 533. 16 mai 1877 : lettre de Mac-Mahon au chef du gouvernement républicain, Jules Simon, qui démissionne. 18 mai 1977 : ajournement du Sénat et de la Chambre des députés au 16 juin par Mac-Mahon. 21 juin 1977 : la Chambre des députés refuse la confiance au gouvernement de Broglie. [...]
[...] 14 décembre 1877 : message de Mac-Mahon aux chambres (extrait : « Pour obéir aux règles parlementaires, j'ai formé un cabinet choisi dans les deux chambres, composé d'hommes résolus à défendre et à maintenir [l]es institutions [républicaines] par la pratique sincère des lois constitutionnelles. / L'intérêt du pays exige que la crise qui nous traversons soi apaisée ; il exige avec non moins de force qu'elle ne se renouvelle pas. / L'exercice du droit de dissolution n'est, en effet, qu'un mode de consultation suprême auprès d'un juge sans appel, et ne saurait être érigé en système de gouvernement. J'ai cru devoir user de ce droit, et je me conforme à la réponse du pays. »). [...]
[...] mise en place d'institutions provisoires 4 septembre 1870 : proclamation de la République. 28 janvier 1871 : armistice franco-prussien. 8 février 1871 : élection d'une Assemblée constituante et législative pour doter la France de nouvelles institutions, voter la loi et négocier la paix. Résultats : sur 645 parlementaires : 396 monarchistes (dont une majorité d'orléanistes) républicains bonapartistes. 17 février 1871 : Pacte de Bordeaux et élection de Thiers avec le titre de Chef de l'exécutif. 18 mars 1871 – 28 mai 1871 : Commune de Paris. [...]
[...] 27 avril 1873 : élection partielle et victoire des républicains. L'Assemblée reste toutefois majoritairement monarchiste. 24 mai 1873 : démission de Thiers et élection de Mac-Mahon. Eté 1873 : les monarchistes se réconcilient après l'hommage du comte de Paris au comte de Chambord (héritier du trône sans successeur direct dont la légitimité est donc finalement reconnue). Septembre 1973 : fin complète de l'occupation. Loi du Septennat du 20 novembre 1873 : le mandat présidentiel de Mac-Mahon est fixé à sept années. [...]
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