Révision constitutionnelle, élections présidentielles, pouvoir constituant dérivé, théorie constitutionnelle, procédure législative, opposants parlementaires, libertés fondamentales
Issu de la société civile et bien peu connaisseur des questions constitutionnelles, le Président de la République vous demande quelques conseils pour parvenir à modifier la constitution. Il se souvient que vous lui aviez parlé du pouvoir constituant dérivé pendant la campagne, mais n'a pas compris quel était son rôle. Vous lui expliquez.
Il souhaite, pour gagner du temps, réviser la constitution en se fondant sur la procédure, plus simple à ses yeux et identique à celle de l'article 39 de la constitution de la Ve République, d'élaboration des lois ordinaires. Il est en passe de vous convaincre, qu'en pensez-vous ?
[...] En tant que conseiller du Président pour les affaires constitutionnelles, vous apportez à ce dernier les différents renseignements, expressément demandés ou non, qui découlent de cet exposé des faits. ARTICLE 33 L'initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres de l'opposition parlementaire s'ils réunissent au moins un quart de signatures en ce sens au sein de chacune des deux chambres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. [...]
[...] À eux seuls, le PC et le PO ont 173 députés, ce qui est suffisant pour réunir le quart des voix dans les deux chambres et donc déclencher la procédure de révision. Toutefois, cela ne suffit pas. Par la suite, les deux chambres doivent voter identiquement le texte, à la majorité simple. Au Sénat, cela ne pose pas de problème. En revanche, à la Chambre, le PO et le PC n'atteignent pas cette majorité, même avec l'éventuel soutien du PI. Il s'agit d'un premier point de blocage. [...]
[...] Toutefois, le Président peut, après l'introduction de la révision par l'opposition, faire en sorte que ses partisans à la Chambre adoptent le texte avec l'opposition, afin de soumettre le texte au référendum. L'introduction du mécanisme inspiré de la Constitution italienne semble pertinente dans le cadre d'une régionalisation de l'État. Elle permet en effet de laisser une marge de manœuvre aux régions dans le processus de révision. Il s'agit de forcer le référendum, là où l'article 33 laisse un choix au Président. Les libertés fondamentales Le Président veut réviser la Constitution pour modifier certaines libertés fondamentales tel le droit de manifester. Est-ce possible ? [...]
[...] Le pouvoir constituant dérivé Nouvellement élu, le Président aulamagnien souhaite réviser la Constitution. Il s'interroge sur ce qu'est le pouvoir constituant dérivé. La théorie constitutionnelle classique distingue les pouvoirs constituants originaires et dérivés. Le constituant originaire est celui qui est souverain et pose la Constitution sans contraintes juridiques. À l'inverse, le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir institutionnalisé par la Constitution. Il s'agit du pouvoir de modifier cette dernière, mais toujours dans le cadre posé par celle-ci. Le constituant dérivé est donc nécessairement encadré, limité, dans ce qu'il peut faire. [...]
[...] Le dernier alinéa de l'article 33 prévoit des limites aux révisions, des clauses d'éternité. La forme unitaire ne peut être modifiée, ce qui n'interdit pas une régionalisation, mais interdirait la transformation en État fédéral. La suppression d'une liberté fondamentale étant interdite, et le droit de manifester étant inscrit dans la Constitution, il n'apparaît en revanche pas possible constitutionnellement de supprimer cette liberté. La Constitution ne peut pas être révisée en ce sens. [...]
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