L'instauration d'un régime démocratique

Extraits

[...] La critique de la politique du roi François de la part des individus pouvait être passible d'une sanction étant l'emprisonnement à vie : cela ne représente pas le principe démocratique d'un des droits attribués aux Hommes étant normalement le droit à la liberté d'expression. Par le fait qu'il n'y a donc pas de séparation des pouvoirs et que les droits et libertés fondamentaux ne sont pas reconnus aux individus, nous pouvons affirmer qu'il n'y a pas de Constitution au sein du territoire, ce qui va à l'encontre des principes démocratiques d'un État. Quelles réformes mettre en œuvre pour instaurer une démocratie ? [...]

[...] L'instauration d'un régime démocratique CAS PRATIQUE en droit constitutionnel Suite à une crise politique, les citoyens se manifestent et réclament l'instauration d'une démocratie. Jean-Charles, successeur au roi décédé, s'est engagé à ce qu'une transition démocratique soit instaurée. L'objectif de ce cas pratique est de répondre aux questions suivantes que Jean-Charles nous pose afin de le guider au mieux dans la mise en place d'une démocratie et de l'éclairer sur ses interrogations. Monsieur, Suite à certaines interrogations que vous m'avez fait parvenir, je vous y réponds dans ce retour. [...]

[...] Au sein d'un régime qui n'est pas démocratique, la dissolution ne se présente pas réellement comme étant possible. De plus, nous ne pouvons pas réellement dissoudre un parti politique, car cela se verrait être plutôt raciste ou antisémite et cela ne respecte pas non plus les principes démocratiques par exemple ; et donc la dissolution d'un parti politique pourrait peut-être se faire dans le cadre de circonstances graves, ou qui pourraient être jugées comme étant de fautes et alors discréditer le parti en question. [...]

[...] La prochaine question à laquelle vous me demandez de répondre est de savoir pourquoi une réforme du système électoral serait insuffisante et pourquoi la mise en place d'un régime parlementaire est nécessaire pour son pays ? Dans un premier temps, la réforme du système électoral serait insuffisante, car le droit de vote n'est en effet pas l'unique instrument permettant la démocratie dans un État, bien qu'il soit important = ce n'est pas l'unique droit qui doit être garanti aux individus. Dans un second temps, la mise en place d'un régime parlementaire permet une certaine séparation des pouvoirs, car en effet, le régime parlementaire permet la séparation et à la fois la cohabitation des pouvoirs. [...]

[...] + Permet au peuple d'avoir des représentants dans l'État = ici, le peuple aura élu ses représentants. + Le gouvernement incarnant le pouvoir exécutif peut être renversé par le Parlement, car il est politiquement responsable devant celui-ci. Le roi Jean-Charles demande quel pourrait être son rôle dans un tel régime ? Dans un régime parlementaire, le roi Jean Charles pourra se voir attribué du pouvoir exécutif, soit celui d'appliquer la loi et également donc de les sanctionner. Et la dernière question était de savoir, serait-il juridiquement possible de dissoudre le parti des admirateurs du roi ? [...]