Emma Nation, amie d'enfance et célèbre journaliste dans le non moins célèbre journal Potins mondains, spécialisé dans l'analyse politique à partir de rumeurs, vient vous consulter. Elle doit, en effet, écrire un article sur plusieurs rumeurs et a besoin, pour cela, de vos lumières juridiques. Lors d'un vernissage, Emma Nation vous explique qu'elle a entendu un proche conseiller du Président de la République affirmer que son patron voulait se débarrasser du premier ministre qui, en raison de sa cote de popularité, lui fait de l'ombre.
Sa première question porte donc sur la manière dont peut s'y prendre le Président de la République pour renvoyer le premier ministre. Ayant bien compris vos explications, elle vous demande si votre réponse serait la même si, comme elle l'a entendu par ailleurs, le premier ministre bénéficiait du soutien indéfectible de l'Assemblée nationale, et notamment du chef des députés de la majorité, M. Vaouleventourne.
[...] En effet, l'Assemblée Nationale soutient le Premier Ministre dans notre cas alors que pour qu'il y ait une motion de censure, il faut que l'Assemblée Nationale soit en désaccord avec le gouvernement. Par contre, les deux autres hypothèses restent valables dans notre cas. D'après ses informations, la colère du Président fait suite à la déroute de son parti aux dernières élections régionales. Or, vous confie-t-elle, suite à une indiscrétion d'un ancien ministre, M. Léo Tard, il paraît que le Président aurait tiré les conséquences de cette défaite électorale et démissionner comme l'y invite la Constitution. [...]
[...] Sous la Vème république, la vie politique locale et la vie politique nationale ne vont pas au même rythme. Seul Charles de Gaulle a démissionné sous la Ve République suite à un référendum perdu. Le Président de la république ne devait donc pas démissionner. A l'écoute de votre réponse, Emma Nation vous affirme que M. Léo Tard lui a expliqué que la Ve République, dès lors que le Premier Ministre a transféré ses compétences au Président, est, aujourd'hui, un régime présidentiel que le quinquennat n'a fait que renforcer. [...]
[...] L'article 67 de la Constitution dit Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Donc, la plainte n'a aucune chance d'aboutir durant l'exercice du mandat du Président de la République. Il est protégé par sa fonction. Cependant, cette plainte peut être reprise par Monsieur Vil de Pain, un mois suivant la cessation des fonctions du Président (article 67 de la Constitution). A ce moment la, la plainte aura des chances d'aboutir. [...]
[...] Le Président de la république peut également renvoyer son Premier Ministre par la motion de censure. Il faut que l'Assemblée Nationale désapprouve le programme ou une déclaration comme le dit l'article 50 de la Constitution. C'est à ce moment là que le Premier Ministre doit remettre la démission de son gouvernement au Président de la République. Ceci n'est arrivé qu'une fois dans l'histoire de la Vème République avec le gouvernement de Georges Pompidou an 1962 qui faisait suite à une tentative de révision du mode électoral avec le passage au suffrage universel direct. [...]
[...] Cinq articles font référence au référendum dans la Constitution : les articles 11 et 89 pour la révision de la Constitution, l'article 88-5 pour la ratification d'un traité et l'article 88-5 pour la souveraineté nationale. Un syndicat ne peut nullement organiser un référendum sur la base de ses articles. Il reste alors l'article 72-1 concernant les collectivités territoriales. Ce syndicat (le travail c'est dur) doit par l'exercice du droit de pétition demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de s compétence. Cela peut alors être soumis à référendum. C'est l'unique possibilité pour qu'un syndicat organise un référendum sinon cette rumeur serait infondée. [...]
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