Responsabilité du gouvernement, Ve République, Premier ministre, Constitution, Assemblée nationale, motion de censure, vote, président de la République
Suite aux élections départementales et dans la perspective de l'élection présidentielle 2 ans après, un journal souhaite rédiger un dossier spécial sur le pouvoir exécutif
Le Premier ministre est tout d'abord le chef du Gouvernement. En effet, au terme de l'article 21 de la Constitution, il "dirige l'action du Gouvernement" et donc à ce titre, fixe en principe ses orientations politiques essentielles qu'il expose lors d'un discours d'entrée d'investiture du gouvernement, et qui, hors cohabitation sont celles du président de la République.
[...] Dans ces trois cas, ils ne disposaient pas de la majorité absolue. B. Solution En l'espèce, le Premier ministre n'a pas l'obligation de se présenter devant l'Assemblée nationale pour obtenir la confiance. Dans le cas présent, le président a obtenu la majorité parlementaire aux élections législatives anticipées et donc le gouvernement également, puisque c'est le président qui a nommé le Premier ministre librement pour ensuite nommer le Gouvernement. Dès lors, le Premier ministre pourra s'il le souhaite demander la confiance sans craindre un vote négatif. [...]
[...] Le Premier ministre est à la tête du gouvernement et est donc responsable devant le Parlement. Par ailleurs, concernant les rapports de Premier ministre et du gouvernement, le Premier ministre assure la coordination de l'action gouvernementale et évite, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés. Ce rôle de direction de l'action gouvernementale s'explique par le fait que le Premier ministre, au nom du gouvernement, dispose de l'administration (art mais aussi de certains services localisés à Matignon comme le SG du Premier ministre, ou du gouvernement, le cabinet personnel, etc. [...]
[...] L'utilisation de cet article a permis l'adoption d'un grand nombre de textes et le recours à cette disposition a été largement utilisé par certains gouvernements qui ne disposaient à l'Assemblée nationale que d'une majorité étroite, instable. Par ailleurs, la procédure a notamment été utilisée pour permettre d'achever l'examen d'un texte sur lequel un trop grand nombre d'amendements étaient déposés. Par exemple, sous le gouvernement de Michel Rocard, il a engagé à 28 reprises la responsabilité de son gouvernement aux termes de l'article 49-3. [...]
[...] Avant 2008, lors du vote d'un projet ou d'une proposition de loi, le Premier ministre peut décider d'engager la responsabilité du Gouvernement et dans ce cas le recours de l'article 49.3 fait tout d'abord l'objet d'une délibération préalable en Conseil des ministres. Après cette première phase, le projet ou la proposition de loi sont considérés comme adoptés sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures et signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale. [...]
[...] En effet, par exemple, le 25 août 2014, Manuel Valls a fait démissionner son gouvernement dû à l'opposition d'Arnaud Montebourg, mais aussi Benoit Hamon, tous les deux ministres à ce moment-là. Par ailleurs, un Premier ministre contesté par sa majorité et même par les membres du gouvernement qui ne veulent pas le suivre dans sa politique conduit à une instabilité gouvernementale. Dès lors, le président de la République pourrait révoquer le Premier ministre selon l'article 8 et donc provoquer la démission du gouvernement. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
